Droit a heritage suite a meconnaissance du deces durant un an

Sujet vu 1216 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/07 à 00:10
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


thierry2a_old, Posté le 19/05/2007 à 00:10
2 message(s), Inscription le 18/05/2007
Mes parents se sont séparés lorsque j'avais 3 ans.Il a refait sa vie,s'est marié et à eu un enfant.Normal! Par contre,j'ai appris par le biais de ma mère qui a été contacté par un oncle à moi que mon pére etait decede l'an dernier. Un an aprés le décés de mon pére que dois je faire,quels sont mes droits .Pourquoi avoir attendu une annee pour me prevenir?
Merci pour vos reponse ou experience

Poser une question Ajouter un message - répondre
Jurigaby, Posté le 19/05/2007 à 01:57
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour!

Une succession prend du temps, et il n'est pas anormal que personne ne se soit encore adressée à vous.

Par principe, le notaire chargée de la succession doit chercher tous les héritiers potantiels.Autrement dit, dans la mesure ou votre existence est connue de tous, il est probable que le notaire s'adresse directement à vous.

Si tel n'est pas le cas, je vous conseille de vous renseigner sur le notaire qui a été chargé de la succession afin de faire valoir vos droits.

Cdt.

__________________________
Cordialement.

thierry2a_old, Posté le 19/05/2007 à 22:59
2 message(s), Inscription le 18/05/2007
Merci de votre réponse rapide.
Salutations
Thierry


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]