Droit d’héritage sur le document a donner pour notaire

Sujet vu 999 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/12 à 12:18
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


revermax, Hauts-de-Seine, Posté le 17/05/2012 à 12:18
1 message(s), Inscription le 17/05/2012
Bonjour,
voila . je pose ma question sur le droit de succession voila . je suis marier depuis 3moi . et je viens juste d’héritier ma part par a pore a mon père qui est décédé donc je veux pas mètre ma femme sur ma pare juste moi alor je pose la question si j'ai le droit de ne pas donner mon acte de mariage juste mon acte de naissance car le notaire ma dit il faux votre état civile donc est ce que je peux donner juste mon acte de naissance a moi car ma femme j'ai juste 3moi avec je veut pas la mètre sur me bien pour le moment merci bien de me rependre sur cet question Bonjour,
voila . je pose ma question sur le droit de succession voila . je suis marier depuis 3moi . et je viens juste d’héritier ma part par a pore a mon père qui est décédé donc je veux pas mètre ma femme sur ma pare juste moi alor je pose la question si j'ai le droit de ne pas donner mon acte de mariage juste mon acte de naissance car le notaire ma dit il faux votre état civile donc est ce que je peux donner juste mon acte de naissance a moi car ma femme j'ai juste 3moi avec je veut pas la mètre sur me bien pour le moment merci bien de me rependre sur cet question

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