Droit d'héritage des descendants

Sujet vu 1011 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/11 à 21:02
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


CLEMAULINE, Calvados, Posté le 10/01/2011 à 21:02
37 message(s), Inscription le 05/05/2009
Bonjour,

Si un enfant (40 ans) d'une fratrie de trois enfants (entre 45 et 55 ans) décède avant sa mère (75ans) propriétaire d'une maison, la descendance est elle héritière du bien alors que la maman (propriétaire) est toujours en vie? (redondance!).

Comment se réparti le bien?

Quelle est la part des petits enfants et leurs droits sachant qu'ils sont mineures?

En cas de "re" mariage, que se passe t'il?

Merci de votre réponse.

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Marion2, Posté le 10/01/2011 à 21:16
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Si la personne de 40 ans décède, ses enfants seront héritiers de la part qui devait revenir à leur père ou leur mère lors du décès de sa mère.

Citation :
Quelle est la part des petits enfants et leurs droits sachant qu'ils sont mineures


S'il y a des enfants, les petits enfants n'ont droit à rien. Ce sont les enfants qui héritent.

Citation :
En cas de "re" mariage, que se passe t'il?



REmariage de qui ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

CLEMAULINE, Calvados, Posté le 10/01/2011 à 21:37
37 message(s), Inscription le 05/05/2009
Je ne suis pas claire. Re mariage antérieure au décès

CLEMAULINE, Calvados, Posté le 10/01/2011 à 21:39
37 message(s), Inscription le 05/05/2009
je parle de trois générations.
la mère survivante,
l'enfant décèdé,
la petite fille héritière ou pas!

Marion2, Posté le 10/01/2011 à 22:14
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Donc oui, la petite-fille (de la mère) héritera de la part de son père ou sa mère (DCD) au décès de sa grand'mère.

Citation :
Re mariage antérieure au décès



REmariage je pense de l'enfant décédé ?

L'épouse ou l'époux de l'enfant DCD n'a aucun droit à l'héritage.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/01/2011 à 01:16
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Quand une personne décede on fait comme si tous ses enfants étaient vivants, si le ou les enfants décédés ont une postérité.

Ensuite, les enfants du décédé héritent de la part que leur père ou mère aurait du avoir s'il était vivant.


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