Droit civil vs litiges avec notaire

Sujet vu 903 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/11 à 01:24
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


jpsgris, Paris, Posté le 22/03/2011 à 01:24
1 message(s), Inscription le 21/03/2011
Bonjour,
Dans le contexte d’une succession familiale difficile le Notaire en charge de la succession a fait plusieurs fautes dans les comptes. Des cousins ont pris de leurs cotés un autre Notaire pour les aider et m’affirment qu’il a décidé d’attaquer le dit Notaire pour fautes professionnelles. Mais je n’en ai pas la preuve. Le probleme est que cela aurait été entrepris il y a plus de 10 mois et depuis il est impossible de savoir concrètement ce qu’il en est advenu de son ‘attaque’ ni de ses actions. Les explications de ces cousins à ce sujet sont évasives et contradictoires, ils ne veulent pas donner le nom de leur Avocat....
Aussi comment faire pour parvenir à obtenir des infos concrètes et sures sur les éventuelles avancées et les tenants de cette action contre le Notaire, savoir si un Avocat a été effectivement saisi, ce qu’il aurait effectivement entrepris, s'il a reçu des honoraires...?
Dans cette situation quels sont mes droits légaux en tant qu’héritier pour pouvoir le savoir ? Un conseiller juridique pourrait il obtenir ces données ?
Pour attaquer un Notaire la constitution d’un Avocat est obligatoire, par qui ? Quelles sont les étapes, procédures et ‘délais’?
Ce serait un comble que je prenne un Avocat pour savoir si un Avocat est en charge du dossier...Il est désarmant de ne savoir comment pouvoir agir...
En vous remerciant par avance de vos précieux conseils.

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