Droit civil et familliale succession

Sujet vu 2589 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/07 à 10:57
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marojo, Posté le 17/05/2007 à 10:57
39 message(s), Inscription le 17/05/2007
Je voudrais savoir combien peut couter une succéssion.

Mes grands parents m'ont donner leur maison et garder l'usufruit.Maintenant qu'il sont décédés la base de calcul est basé sur quoi. et je voudrais savoir si l'un des enfants refuse de signer la succession que se passe t'il?
tout a été fait devant notaire.
je me demande s'il faut repasser devant un notaire pour la succéssion

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Jurigaby, Posté le 17/05/2007 à 14:47
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

-Alors, sur le premier point qui est celui de la maison, vous n'aurez aucun impôt à payer.
Vos grands parents ont eu la présence d'esprit de vous donner la pleine propriété de la maison de leur vivant.
A leur décès, l'usufruit disparait comme si,quelque part,vous avez toujours été propriétaire de la maison.
En revanche, vous devrez peut êtreverser une somme d'argent aux héritiers reservataires (cad les enfants) si la valeur de la donnation excède la quotité disponible.

-S'agissant du passage devant un notaire, il est evidemment obligatoire puisque c'est ce dernier qui va être chargé de liquider l'intégralité de la succession quand bien même,comme je vous l'ai dit, la maison n'en fait pas partie.

-Si un enfant renonce à la succession, alors sa part est réparti entre les autres héritiers comme si l'enfant "n'avait jamais existé" en somme.

-Concernant les frais de successions, ils dépendent du montant de la succession.
En sachant que, comme je vous l'ai dit plus haut, la valeur de la maison ne sera pas prise en compte pour le calcul de l'imposition.
En effet, l'impôt est calculé sur la base de la masse successorale, c'est à dire sur la masse des biens qui vont être transmis par le biais de la succession.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas!

Cdt.

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Cordialement.

marojo, Posté le 17/05/2007 à 16:04
39 message(s), Inscription le 17/05/2007
bonjour je voudrais vous dire merci beaucoup pour votre réponse mais j'ai encore des questions.

Alors au moment de la donnation mes grands parents ont donné à leurs enfants (donc mon père et ma tante) du terrain

je ne connais pas la valeur de la donnation mais le même jour qu'ils m'ont donner la maison chez le notaire ils ont donné à mon père et à ma tante du terrain sur lequel ils ont construit leur maison.Nous avons tous les notre titre de propriété

Il reste encore 2676 m2 de terrain qui ne sont pas donnés ce qui fera parti de toute la succèsion.

En revanche on m'a dit que ma tante peut refuser de signer la succession car elle n'est pas d'accord avec le fait que j'hérite la maison de mes grands peut elle le faire?

le jour de la donnation elle a signé avec mon père mais elle n'est plus d'accord. peux 'ton me reprendre la maison?
Merci pour votre réponse

Jurigaby, Posté le 17/05/2007 à 16:36
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Re-bonjour!

Alors concernant le refus de votre tante, cela n'a strictement aucune incidence sur la maison que vous avez reçu par donnation.
A aucun moment la donnation dont vous avez été bénéficiaire ne nécessite l'accord d'un membre de votre famille.
La donnation est irrévocable, tout a été fait dans les règles et votre tante doit se soumettre à la volonté du Défunt.

Toutefois, à moins que vous n'ayez signé un pacte de famille par lequel les héritiers réservataires renonceraient à leur réserve, votre tante pourra vous forcer à lui verser une somme d'argent si la donnation dont vous avez été la bénéficiaire dépasse la quotité disponible.

Les renseignements fournis ne me permettent pas de calculer cette quotité disponible donc, je ne peux pas m'avancer d'avantage même si,de prime abord, il semble que cette donnation ne porte pas atteinte à la reserve de votre père et de votre tante.

Cdt.

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Cordialement.

marojo, Posté le 17/05/2007 à 17:04
39 message(s), Inscription le 17/05/2007
re bonjour
C'est merveilleux vous m'avez éclairé. j'avais peur de demander de régler la succèssion car j'avais peur de perdre la maison
Je vais de ce pas faire le néssessaire pour régler la succéssion et en finir avec ma tante.
je vous remercie et continuer je pense que les autres demandeurs sront satistait bonne continuation et encore merci

marojo, Posté le 17/05/2007 à 17:32
39 message(s), Inscription le 17/05/2007
excusez moi encore une question
Quand on fait un dossier au plus vivant des deux si on vend la maison et rachète une autre faut'il refaire le dossier au plus vivant des deux ou l'ancien dossier est valable même après un autre achat

Jurigaby, Posté le 18/05/2007 à 01:28
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour!

Je suis persuadé que je connais déjà la réponse mais le problème c'est que je ne comprends pas vraiment la question..désolé

Qu'entendez vous par "au plus vivant des deux" et que souhaitez vous faire exactement?

Cordialement.

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Cordialement.


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