Droit des biens en cas de concubinage

Sujet vu 485 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/12 à 09:31
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


domigo, Calvados, Posté le 18/02/2012 à 09:31
2 message(s), Inscription le 18/02/2012
Bonjour,
Nous avons un ami dont sa femme vient de décéder récemment, ils n'éatient pas marié,pas d'enfants, la maison était au som de sa compagne.
En novembre 2010, on lui a découvert un cancer "métastases cérébrales", elle qu'il y aurait un déficit neurologique "perte de mémoire, paralysie..", alors elle a fait ses papiers : mis la maison à son concubin et tout le reste des papiers. Sa plus grande peur était qu'elle tombe ou reste paralysée etc.. donc elle voulait avoir une personne qui reste avec elle toute la journée, elle a fait une demande et n'a pu avior uen personne que quelques heures/semaine. Mais quand sa voisine a su qu'elle éatit malade (avant ils ne se parlaient pas, mais savaient très bien qu'il y avait du bien) et connaissant sa maladie, elle s'est proposée de venir chez elle s'en occuper, puisque son concubin travaillait et ne pouvait pas toujours être là le midi pour manger avec sa concubine. Elle s'est dégradée rapiement, par un début de paralysie du côté droit, nepouvant plusmarcher seule, son ami lui faisait sa toilette, la porter pour se déplacer car elle ne marché plus, s'en est très bien occupée même s'il continuait à travailler.
Donc actuellement, le notaire l'a informé que tout les biens, assurance vie, maison revient à sa voisine ? Donc il ne sait plus quoi faire, quand sa compagne a acheté la maison, il a participé à la restauration, construit un garage et ne comprend pas comment celà peut arriver. Nous nous possons des questions pourquoi elle a tout changé au profil de sa voisine qui auparavant ne se côtoyait pas ! Que peut-on faire pour lui, il est désespéré et ne comprend toujours pas. Y a t-il un recours pour lui. Merci d'avance de se que vous ferez pour lui.

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cocotte1003, Isère, Posté le 18/02/2012 à 11:41
5079 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, il doit donc y avoir un testament puisque c'est la voisine non réservataire qui semble hériter,il faut demander au notaire pour le consulter.Votre ami n'étant pas marié n'a droit à rien juste à reprendre ce qui lui appartient. Il va aussi lui falloir prouver qu'il a participé aux travaux,cordialement

domigo, Calvados, Posté le 18/02/2012 à 21:19
2 message(s), Inscription le 18/02/2012
Merci de m'avoir répondu si vite. Je vais l'informer de votre réponse. Cordialement


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