Dons matériels ou pas, succession, indivision, assignation

Sujet vu 2195 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/07 à 21:32
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


corine_old, Posté le 02/04/2007 à 21:32
1 message(s), Inscription le 02/04/2007
Bonsoir,
Je me permet de vous contacter pour vous demander un avis objectif et juridique.
Je vous présente la situation rapidement ;
Je suis le plus jeune (47 ans) d'une fratrie de quatres enfants. Au dc de mon père, seul survivant, le patrimoine se trouve en indivision. Ma soeur, avec la procuration des deux autres, m'assigne en justice, afin de déduire la modique somme de 80000 €de ma part, pour compensation de dons matériels, que je conteste.
Un premier passage au tribunal ne permet aucune avancée car le juge ne comprend pas la demande,et renvoie le dossier chez un notaire désigné pour un partage.
Selon le premier projet du notaire, une partie des dûs me sont restitués.
La somme due est réduite alors à 26000€.
Projet que je conteste également.
Le second projet tenant compte d'une jurisprudence réduit ma dette à 10000€, correspondant à la pension alimentaire que mon père à souhaiter maintenir et payer pour mon fils, car étant au rmi, je comptais supprimer cette pension, mais mon père avec lequel j'ai vécu de 1996, jusqu'à son dc (93 ans) a préferé la maintenir en guise d'écot. Disant qu'il faisait la même chose sous forme de placement pour ses deux autres petits enfants.
Comment puis-je défendre cette décision de mon père, sachant que ma soeur est avide d'argent et de très mauvaise foi.
Y-aurait-il un texte de lois, ou une situation identique ayant fait jurisprudence ?
Le notaire ne compte pas faire les démarches de recherche, il dit que seul un juge peut nous départager, car il s'agit de sa parole contre la mienne.
Il me propose donc, soit de trouver une jurisprudence, soit un article de lois, soit de renvoyer le dossier au tribunal.
Pouvez-vous m'aider ?
Merci.

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