Donation et succession partage égalitaire

Sujet vu 747 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/10/10 à 19:23
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


dafna, Haute-Savoie, Posté le 20/10/2010 à 19:23
1 message(s), Inscription le 20/10/2010
Bonjour,

En 1996, mes grands-parents, qui ont 5 enfants ont donné à 4 de leur 5 enfants (sauf à mon père) un terrain.
Suite au décès de mes grands-parents, l'ouverture de la succession va avoir lieu et mon père aimerait savoir dans quelle mesure il peut récupérer ce terrain, puisqu'il va faire partie de la succession?
De plus,lors de la donation des terrains, l'une des soeurs de mon père a reçu un terrain agricole qui est devenu constructible par la suite et elle a vendu ce terrain.
Doit-elle reverser une part à chacun de ses frères et soeurs puisqu'elle a été avantagé?
Merci pour votre réponse

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