Donation problématique : redressement fiscal ?

Sujet vu 1501 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/04/10 à 15:41
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


cécile, Gard, Posté le 06/04/2010 à 15:41
1 message(s), Inscription le 06/04/2010
Bonjour,
Un homme X vit en concubinage avec Y. Ils achetent une maison ensemble avec un crédit.
X , grâce à de l'argent reçu par sa mère et sa tante, fait construire une seconde maison : un des ses enfants (il en a 3 ) l'a acheté fin décembre. X a sous évalué la maison ( vente à 110000 euros au lieu de 150000 : pas d'expertise ) et à déclarer que cette maison était sa résidence principale ( car moins de 15 ans : ne voulait pas payé une plus value aux impôts ).
X a payé les frais de notaire ( 10000), a remboursé le credit auto de son fils ( 8000), a donné une somme d'argent ( 15000) à sa fille : tout ça sans aucune déclaration aux impots .
D'autre part, un de ses enfants n'est pas au courant de ce qui se passe.

Que risque X ? redressement fiscal ?
Et le fils de X qui a acheté la maison ? Les impôts ont combien de temps pour faire un redressement ?
L'enfant qui n'est pas au courant peut-il réclamer son dû à la succession ? Et pendant combien de temps après le décés de X ?

Ensuite X, avec l'argent de la vente de cette maison, a comblé le crédit de sa résidence principale et a comblé aussi le crédit de sa concubine Y ( ne sont ni mariés ni pacsés ).
Y, aurait-elle dû déclarer cela aux impôts ? Risque t-elle un redressement fiscal ?
Et , à sa succéssion , est-ce que les enfants de X peuvent réclamer cette somme d'argent aux enfants de Y ?
Et comme elle n'a pas payé les impôts sur cette somme d'argent : est ce qu'à la succéssion les impôts peuvent réclamer aux enfants de Y les 60% que Y aurait dû payer à la donation ?
Merci pour votre aide et vos réponses

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