Donation et partage de terrain

Sujet vu 6447 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/04/08 à 14:24
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Jroth, Posté le 09/04/2008 à 14:24
2 message(s), Inscription le 09/04/2008
Bonjour,


Mes parents souhaitent me faire donation d'un terrain constructible pour que je puisse y construire une maison.
Pour se faire ils se sont renseignés sur la donation, et apparament j'aurais à verser une somme d'argent à la signature de l'acte à tous mes frères et soeurs.
A savoir que bien évidement le terrain en question n'est pas leur seul bien.
N'existe-t'il pas d'autre solution pour éviter le remboursement des parts de mes frères et soeurs dès la signature ?

Merci d'avance pour votre aide.

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Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 10/04/2008 à 10:34
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
Soit la donation est une donation partage , et dons vous devez dédommager vos frères et soeur , soit il s'agit d'une avance d'hoirie, donc pas de dédommagement immédiat

Mais lors de la succession votre part sera calculée sur la valeur du terrain à ce moment là et non a sa valeur d'aujourd'hui . vous risquez alors de devoir reverser beaucoup plus

Bonne chance

Dubus

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Robur

Jroth, Posté le 10/04/2008 à 16:40
2 message(s), Inscription le 09/04/2008
Merci beaucoup pour cette information.

Autre question:
Est-il possible que mes parrents me vendent la partie de terrain concerné à un prix minime et ensuite diminuer ma part d'héritage ?

Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 10/04/2008 à 18:13
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
ce me semble aboutir à spolier vos frères et soeurs non ?

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Robur

pragma, Ain, Posté le 10/04/2008 à 23:07
2536 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir Jroth,
Si leur patrimoine leur permet, vos parents peuvent effectivement vous faire un "avancement d'hoirie", mais il faut que son montant n'excède pas votre part de réserve dans leur patrimoine.
Exemple, s'ils possèdent un patrimoine de 500.000 € et ont 4 enfants, 75% constitue la "réserve héréditaire", soit 100.000 € à chaque enfant.
Donner davantage reviendrait à léser les autres enfants.
De plus, au décès de ceux qui ont donné, la valeur est réactualisée au prix du moment et s'il vaut plus cher, vous recevrez moins à la succession finale.
C'est ce que vous évoquez par "diminution de votre part d'héritage" et qui correspond à une donation en avancement d'hoirie.
En revanche, ce que vous évoquez (vente à un prix minime) n'est pas conseillé car le fisc risque de la contester.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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