Donation part viticole héritage

Sujet vu 599 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/07 à 15:04
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


dupont_old, Posté le 12/11/2007 à 15:04
1 message(s), Inscription le 12/11/2007
Bonjour,

Ma belle-mère vient d'hériter d'une part viticole. Elle souhaiterait la donner à l'un de ses fils. Elle envisage une donation mais peut-elle la faire sachant qu'elle ne veut rien donner à sa fille et son autre fils. Par conséquent elle déshériterait les deux autres. Elle n'a pas d'autre bien que celui-là
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