Donation en liquide avant le tepa

Sujet vu 943 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/10 à 09:47
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Audrey, Seine-Maritime, Posté le 04/03/2010 à 09:47
9 message(s), Inscription le 13/11/2008
Bonjour,
Au 1er janvier 2007, mon grand-père a fait à chacun de ses enfants un chéque de 10000 euros, car celui-ci venait de s'être fait indémniser en tant que victime de l'amiante.Cependant, il nous a quitté en juin de cette même année.L'année où le TEPA est entrée en vigueur.
Aujourd'hui les impôts réclament des intérets sur cette donation en liquide.
Mais cette donation fait-elle partie de la succession?
Ma mére s'étant porte-fort pour la succession est-elle responsable de sa soeur et de son frére si jamais ils ne paient pas les interets réclamés?

__________________________
Audrey

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]