Donation d'une habitation principal et réduction du rsa ?

Sujet vu 1210 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/04/11 à 17:35
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


N2O_13, Bouches-du-Rhône, Posté le 27/04/2011 à 17:35
1 message(s), Inscription le 27/04/2011
Bonjour,
J'ai une question concernant la futur donation de mon père de l'appart dans lequel je vie et une réduction de mon RSA.
je vie et rénove une maison diviser en 2 appart sur Aubagne, 55m² pour une valeur d'environs 140k€ et et 65m² pour ? bref
la viabilisation de cette dernière est pris en charge par mes parents et une fois finis (6 à 8 mois) ils comptent me faire don de la première partie (celle ou j'habite, logement unique et principal) mais vue que je vais continuer l'aménagement et la déco après j'aurai voulu continuer avec le même revenue afin d'y etre à plein tps.
Pouvez vous me dire si dans se cas la valeur du RSA se vera réduite. j'ai eu plusieurs version.
merci beaucoup

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 27/04/2011 à 18:34
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Le RSA est calculé par rapport à vos revenus et non par rapport à votre patrimoine. Donc si vous n'avez aucun revenu supplementaire, rien ne va bouger

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/04/2011 à 18:57
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Les ressources pour le RSA doivent aussi correspondre au niveau de vie.
Comment peut-on rénover une maison en n'ayant que le RSA ? C'est impossible. Donc une enquête est possible sur la contradiction avec les ressources déclarées et le niveau de vie (là, ils peuvent exiger le remboursement de ce qui a été touché, donc saisie du logement possible)


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