Donation du grand-père aux petits enfants

Sujet vu 4133 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/07 à 11:22
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


marier, Posté le 15/04/2007 à 11:22
2 message(s), Inscription le 15/04/2007
HISTORIQUE
je suis marié sous le règime de la communauté d'avant 1966,
j'ai eu 3 enfants avec mon épouse :
le premier a 2 enfants majeurs
le deuxième vient de décéder, laissant 1 enfant majeur et 1 enfant mineur
le troisième a 1 enfant majeur et 1 enfant mineur

- afin d'aider mes petits-enfants orphelins, je souhaite leur faire une donation
- pour ne pas léser mes autres petits enfants je voudrais faire des dons équitables à tous

je posséde des valeurs mobilières et mon conseiller financier à la banque m'a dit de ne pas les vendre car ça m'occasionnerait des impôts sur la + value

QUESTION
- 1- puis-je faire don de valeurs mobilières à chacun de mes petits enfants (majeur et mineur)
- 2- jusqu'à quel montant les dons sont-ils exonérés de frais de donation, et/ou de succession
- 3 - est-ce que mon épouse peut aussi faire des dons

comment dois-je procéder ?
merci à jurygaby pour sa réponse.... mais je voudrais être sur de pouvoir donner aussi aux 2 mineurs ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Jurigaby, Posté le 15/04/2007 à 14:32
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Oui vous pouvez toujours donner des valeurs mobilères à vos petits enfants..

Dans la mesure ou vous souhaiter donner à chacun de vos enfants, je vous conseille de procéder à une donnation partage.Pour cela, vous devez vous rendre devant un notaire.

Pour les enfants, l'abattement par parent (renouvelable tous les six ans) est de
50 000 euros.

Pour les petits enfants, l'abattement est de 30 000 euros,par parent,renouvelable tous les 6 ans.(Par contre, dans la mesure ou ce sont les enfants d'un de vos fils prédécédé, je me demande si l'abttement n'est pas de 50 000 euros..désolé mais j'ai un doute.)

__________________________
Cordialement.

Camelies_old, Posté le 19/04/2007 à 14:06
3 message(s), Inscription le 19/04/2007
Les donations aux petits enfants sont possibles même s'ils sont mineurs. Simplement, pour les mineurs, leurs parents ou tuteurs devront intervenir à l'acte.
Vous bénéficiez d'un abattement de 30.000 euros par petit enfant c'est à dire que vous pouvez donner cette somme sans payer de droits. Si les sommes ou les biens donnés sont communs à vous et votre femme, il est possible de faire une donation conjointe (il faut que les époux soient tous les deux donateurs dans l'acte de donation), cela permet de profiter deux fois de l'abattement pour chaque petit enfant soit 60.000 euros sans droits à payer par petit enfant.
Si tous vos petits enfants reçoivent quelque chose, il serait intéressant de faire ces donations sous la forme de donation partage (donation transgénérationelle possible depuis le 1/01/2007). De cette manière, peu importe de quelle manière serait réinvesti l'argent par chacun des bénéficiaire, il n'aurait à rapporter à la sucession (s'ils étaient vos héritiers), que la somme donnée ou la valeur du bien au jour de cette donation et non celle du bien acquis avec la somme au jour du partage (cette valeur pouvant être bien plus élevée que le montant donné).


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]