Donation déguisée lors d'une succession

Sujet vu 1324 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/10 à 17:52
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Alex, Hérault, Posté le 25/02/2010 à 17:52
2 message(s), Inscription le 25/02/2010
Bonjour,

Mon père m'a demandé de venir vivre avec lui en 2001. Pour diverses raisons, à l'époque, cette solution m'arrangeait également. Je n'ai donc pas payé de loyer depuis cette époque.
Mon père vient de décéder. Aujourd'hui, j'ai un frère qui considère qu'il s'agit d'une donation déguisée et qui me réclame la modique somme de 25.000 €, sous peine de poursuites. Je trouve cette demande profondément injuste car je me suis largement occupé de lui durant les dernières années de sa vie (médecins, périodes d'invalidité après opérations, courses...). Lui n'a jamais levé le petit doigt et n'est même plus jamais venu le voir depuis des années.
Dans l'esprit de mon père comme dans le mien, il n'a jamais été question de donation déguisée. Juste d'un échange de services. D'ailleurs, il n'aurait jamais mis à la location le petit 2 pièces qu'il me laissait.
Quelles sont les différentes possibilités pour moi de me défendre d'une telle attaque ?
Éventuellement, de combien est la prescription en la matière ?
Merci d'avance pour ce premier avis.

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Hush Hush, Rhône, Posté le 25/02/2010 à 18:47
4 message(s), Inscription le 25/02/2010
Salut Alex,

Je ne suis ni juriste ni avocat, j'essaye juste de suivre la logique...

Si j'ai bien compris, ton défunt père mettait à ta disposition à titre gratuit un studio?

Il me semble que c'est légal et qu'il n'y a rien de tordu... as tu une attestation d'hébergement faite par ton père? (à tous les coups tu as du en fournir pour ton abonnement internet ou autre administration)... ça devrait suffire à prouver la régularité de ton séjour à cet endroit: un père à encore le droit de loger, gratuitement, son fils...

Je pense que tu peux gentiment dire à ton frère que s'il veut 25000€, il peut tenter le loto, faire la manche... ou encore, trouver du travail...

Alex, Hérault, Posté le 26/02/2010 à 19:30
2 message(s), Inscription le 25/02/2010
Merci Hush Hush, cela ma parait également logique. Mais parfois, la Loi n'a que faire de la logique ou de la morale. Je préfère être prudent.


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