Donation avec droit de retour

Sujet vu 821 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/07/10 à 11:59
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


beredig, Côtes-d'Armor, Posté le 27/07/2010 à 11:59
17 message(s), Inscription le 23/07/2010
Bonjour,

Je voudrais connaitre la procédure à suivre pour établir une donation avec droit de retour (en cas de décès prématuré du donataire), je crois savoir qu'il existe un retour au donateur.
Merci pour les infos
cordialement

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