Donation en avance de part successorale et intérêts

Sujet vu 441 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/11 à 15:26
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


xelin88, Vaucluse, Posté le 17/11/2011 à 15:26
1 message(s), Inscription le 17/11/2011
Bonjour,
Mon frère a bénéficié d'une donation de mes parents d'un montant de 20000 € en avance de sa part successorale, rapportable pour son montant au jour de la donation, sauf remploi .
Après le décès de mon père, nous en sommes à la déclaration de succession et le notaire réintégre cette somme pour moitié dans l'actif.
Mon frère prétend avoir utilisé ces fonds à des remboursements divers alors que nous savons qu'il les a utilisés en apport à sa concubine pour finaliser un rachat de part dans une maison.
Selon le notaire, l'absence de notion de remploi ne nous permet pas de prétendre à réévaluation de tout ou partie du bien immobilier.
Pouvons-nous en contre-partie, prétendre à des intérêts et si oui, comment? et comment les calculer?
Merci de votre réponse.
Cordialement.

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