Donation d'un appartement de son vivant

Sujet vu 3020 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/08 à 11:45
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


nanou283, Ariège, Posté le 17/11/2008 à 11:45
3 message(s), Inscription le 17/11/2008
maman a 86 ans et vit encore seule , je suis seule à m'en occuper mon frère habitant à l'étranger
elle est propriétéire d'un appartement dont elle a hérité de son deuxième mari qui n'est pas notre père. Ne pouvant plus vivre seule, elle voudrait vendre
son appartement et en acheter un plus grand avec moi afin que nous vivions ensemble et que je puisse plus facilement m'en occuper. Quelles sont ses obligations vis à vis de mon frère? doit on lui verser une indémnisation ou
aura t'il des droits sur notre appartement au décès de maman?
merci de me répondre.

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Tisuisse, Posté le 17/11/2008 à 13:32
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Il aura des droits, et les mêmes que vous, au décès de votre maman à moins que... (quotité disponible et part réservataire) votre notaire vous en dira plus, mais j'espère que vous ne vous occupez pas de votre maman pour une basse question d'héritage ? non, bien sûr.

nanou283, Ariège, Posté le 17/11/2008 à 14:27
3 message(s), Inscription le 17/11/2008
merci de votre réponse
je trouve votre réflection bien déplacée. Pouvez vous imaginer que l'on puisse s'occuper de ses parents par intêrét? si j'essaye de trouver une solution c'est que je ne pourrais envisager que maman soit placée dans une maison de retraite et que je suis logée trop petit pour qu'elle vive avec moi.
alors, sachez qu'il y a encore des enfants qui se soucient de leurs parents
ce qui ne sera peut être plus le cas dans les générations futures.

Tisuisse, Posté le 17/11/2008 à 16:50
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je ne voulais pas vous offusquer mais sachez que certains enfants n'hésistent pas à l'égard de leurs vieux parents. Votre attitude est des plus louable.

Ce que je voulais dire au sujet de la quotité disponible et des parts réservataires est ceci :
- en l'absence de testament, votre frère et vous hériterez, au décès de votre mère, chacun de 50 % des biens,
- par testament, votre mère peut vous léguer la quotité disponible (1/3 maximum de l'héritage) qui viendra en supplément de votre part réservataire (1/3). Votre frère aurait ainsi 1/3 et vous 2/3. Votre maman ne peut pas déhériter votre frère (ce n'est probablement pas son intention).
C'est là où les conseils du notaire vous seront précieux.

Par conséquent, rien ne s'oppose à ce que votre mère vende son appartement pour en acheter un plus grand afin de vous permettre de vivre avec elle et de vous occuper d'elle, ce sera toujours préférable à une maison de retraite.

Bonne chance et bon courage.

nanou283, Ariège, Posté le 17/11/2008 à 17:29
3 message(s), Inscription le 17/11/2008
merci de cette précision et ecusez moi si j'ai été un peu virulente mais
je suis actuellement très contrariée par cette situation.

Tisuisse, Posté le 17/11/2008 à 17:37
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous êtes tout excusée et je suis sans aucune racune de ma part à votre égard.


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