Deux testaments : lequel des deux est valable ?

Sujet vu 2083 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/10 à 05:25
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


viel, Alpes-Maritimes, Posté le 29/08/2010 à 05:25
21 message(s), Inscription le 12/08/2010
Bonjour,
Lors de mon adoption simple, le nom de mon père adoptif a été ajouté au mien(nom composé).
Par la suite, celui-ci a fait deux testaments olographes,tous les deux remis au même notaire :
Le premier a été établi en me donnant la moitié des biens,la quotité disponible étant attribuée en totalité à mon fils.Dans ce testament mon pére utilise mon nom composé.
Le deuxième,annulant le premier a été réalisé quelques années plus tard.Cette fois la répartition de la quotité disponible avantage ma fille.Dans ce second testament dans lequel je reçois toujours la moitié des biens,je suis maintenant désigné en utilisant mon nom d'origine au lieu du nom composé?
Le deuxième testament est-il valable alors que mon nom légal n'a pas été utilisé ? Mon fils peut-il demander son annulation et la prise en compte du premier testament ?
Mon père vient de décéder.
Si oui,la procédure est-elle longue ?
Merci pour des réponses rapides.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/08/2010 à 09:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Et le notaire, il en dit quoi ?

PS : même si votre fils peut faire une procédure, ça va couter (TGI, avocat sans compter la famille qui se bat entre membres). Il est possible que vous rétablissiez l'équilibre entre vos deux enfants via une donation par exemple
Attention aux droits de succession si lors de l'adoption, l'adoptant n'était pas marié à votre mère.

amatjuris, Posté le 30/08/2010 à 13:07
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
en présence de plusieurs testaments on prend le plus récent.
mais si certaines dispositions écrites dans les précédents testaments ne sont pas modifiées par des testaments plus récents ces dispositions restent valables.
dans le cas d'adoption simple il faut tenir compte de l'article 786 du CGI qui déterminent les frais de succession dus au trésor public.
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/08/2010 à 13:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Là, il pose une autre question sur la validité du second testament, non pas parce que c'est le second, mais parce que les legataires ne sont pas désignés par leur nom en entier.

amatjuris, Posté le 30/08/2010 à 15:28
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
est-ce que le nom de figurant pas en entier dans le second testament est un cas de nullité ?
ce sera selon l'appréciation souveraine des juges qui en cas d'ambiguïté devront rechercher l'intention du testateur.cdt

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 30/08/2010 à 16:07
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Du moment que la personne est clairement identifiable, peu importe que son nom soit inscrit en entier ou pas.


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