Dettes d'un parent condamné !

Sujet vu 1070 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/08 à 22:49
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


thalieperles, Posté le 10/06/2008 à 22:49
4 message(s), Inscription le 10/06/2008
bonjour,
Pourriez vous m'aider dans une petite inquiètude ?
Ma mère a été condamné à 7 ans de prison et des dommages à payer à mon père (la victime, empoisonné) la somme de 70 000 € ...
A son décès ( ma mère), qui devra payer sa dette ?? existe-t-il une lois qui nous protège, nous, les enfants ??
Merci à vous pour vos réponses ....

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pragma, Ain, Posté le 11/06/2008 à 00:07
2549 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Le passif s'hérite comme l'actif, vous pouvez cependant refuser la succession (toute).
Néanmoins, dans ce cas particulier, je doute, peut-etre devriez vous posez la question à un avocat ou sur le dorum droit pénale...

Bénévolement et cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

thalieperles, Posté le 11/06/2008 à 13:13
4 message(s), Inscription le 10/06/2008
Merci de votre réponse, je vais de ce pas poser la même question sur le forum des droit pénals ...
Cordialement

Jurigaby, Posté le 11/06/2008 à 16:26
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Pragma a raison, pas d'exception, vous pouvez refuser la succession.

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Cordialement.

thalieperles, Posté le 11/06/2008 à 20:15
4 message(s), Inscription le 10/06/2008
merci de répondre ....
Par contre, étant donné que je ne la cotoie plus, comment refuser la succession si je ne sait pas son décés .... puis je faire maintenant ???
Merci encore !!


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