Dettes d'un parent condamné !

Sujet vu 1211 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/08 à 22:49
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


thalieperles, Posté le 10/06/2008 à 22:49
4 message(s), Inscription le 10/06/2008
bonjour,
Pourriez vous m'aider dans une petite inquiètude ?
Ma mère a été condamné à 7 ans de prison et des dommages à payer à mon père (la victime, empoisonné) la somme de 70 000 € ...
A son décès ( ma mère), qui devra payer sa dette ?? existe-t-il une lois qui nous protège, nous, les enfants ??
Merci à vous pour vos réponses ....

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pragma, Hérault, Posté le 11/06/2008 à 00:07
3748 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Le passif s'hérite comme l'actif, vous pouvez cependant refuser la succession (toute).
Néanmoins, dans ce cas particulier, je doute, peut-etre devriez vous posez la question à un avocat ou sur le dorum droit pénale...

Bénévolement et cordialement

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !

thalieperles, Posté le 11/06/2008 à 13:13
4 message(s), Inscription le 10/06/2008
Merci de votre réponse, je vais de ce pas poser la même question sur le forum des droit pénals ...
Cordialement

Jurigaby, Posté le 11/06/2008 à 16:26
2465 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Pragma a raison, pas d'exception, vous pouvez refuser la succession.

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Cordialement.

thalieperles, Posté le 11/06/2008 à 20:15
4 message(s), Inscription le 10/06/2008
merci de répondre ....
Par contre, étant donné que je ne la cotoie plus, comment refuser la succession si je ne sait pas son décés .... puis je faire maintenant ???
Merci encore !!


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