Dette parent decede om me reclame ses impot locaux

Sujet vu 1877 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/08 à 20:03
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


michto, Posté le 23/06/2008 à 20:03
2 message(s), Inscription le 23/06/2008
bonjour

ma mere est decede en mars 2006
il n'y avait aucun heritage donc pas contacter par un eventuelle notaire
aujourd'hui les impots me demande les impots locaux
de 2002/2003/2004/2005/2006

ma mere etait locataire j'ai repris son logement en 2007 donc le logement est a mon mon depuis 2007 j'ai regle mes loyers mes impots locaux 2007

je voulais savoir si cela etait normal que l'on me reclame les impots non payes depuis 2002 sachant que ma mere ne les avait pas paye

je vous remerçis par avance de vos reponses

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Marion2, Posté le 24/06/2008 à 17:25
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Oui, c'est normal

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

pragma, Ain, Posté le 24/06/2008 à 18:18
2495 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonsoir,

Le passif, comme l'actif, fait partie de la succession..et s'hérite !
A l'actif, les comptes bancaires, l'épargne, l'immobilier lorsqu'il y en a
Au passif, tout ce qui est dû.

Désolé pour vous, mais pour ne pas avoir à payer les dettes, il faut avoir refusé la succession auprès du TGI.

Bien cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

michto, Posté le 24/06/2008 à 18:50
2 message(s), Inscription le 23/06/2008
merçi a tous pour vos reponses


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