Dette à une étude généalogique

Sujet vu 808 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/08 à 16:00
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


florence, Posté le 26/05/2008 à 16:00
4 message(s), Inscription le 26/05/2008
en 1993 j ai perdu mon père biologique afin d ouvrir la succession le notaire a fait appel à une étude généalogique en 1999 j ai touché une première partie de la succession versé directement par le notaire. fin janvier de cette année je reçois le solde de celle ci.il est idiqué dans le courier que l 'étude me fera parvenir la fin de cette succession.n ayant pas de nouvelle je les appelle et qu elle n est pas ma surprise d apprendre que je leur dois de l argent car lors du premier versement le notaire aurait dû passer par l 'étude...il est évident que je n ai pas cette somme!!! je pense qu il y a eu erreur de la part du notaire..
quel recours je peux avoir ? de plus la démarche ne vient pas de moi et il y 3 autres héritiers...
je vous remercie par avance
cordialement

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pragma, Ain, Posté le 26/05/2008 à 22:46
2561 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Je vous conseille d'aller vous renseigner auprès de la chambre départementale des notaires.

Cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

florence, Posté le 27/05/2008 à 08:48
4 message(s), Inscription le 26/05/2008
bonjour,
je vais aller me renseigner, que risque t il de m arriver si je refuse de payer ?
N y a t il pas eu une "erreur" du notaire ?
Cordialement

Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 27/05/2008 à 09:22
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
Il y a semble t'il erreur du notaire qui n'aurait pas du engager des frais payables par la succession sans le demander aux héritiers ( les cabinets généaloques se payent au % de l'héritage )

mais pourquoi attendre 6 ans après le décès de votre père pour faire une recherche de filiation ?

consultez un avocat avec toutes les pièces de votre dossier pour éclaircir cette affaire avant de porter plaintne le cas échéant

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Robur

florence, Posté le 27/05/2008 à 09:35
4 message(s), Inscription le 26/05/2008
oui je suis d accord mais il faut savoir que j 'étais une enfant cachée...il a fallu annoncer aus autres enfants le fait de mon existence suite au décès de mon père biologique... je n ai rien gardé car je pensais que cette succession car je pensais qu elle était finie...puis je demander à l 'étude généalogique copies du dossier et je pensais appeler le notaire afin de lui parler...prendre un avocat mais je n en ai pas les moyens.. une dernière question pourquoi cette somme n est elle pas divisée par 4 car ns sommes 4 héritiers..
cordialement...

Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 27/05/2008 à 10:12
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
Avez vous pensé à l'aide juridictionnelle ?

quant aux frais d'enquête , ? peut être ont ils été partagés avec vos demi frères et soeurs ?

Ecrivez au notaire

cordialement

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Robur

gloran, Posté le 27/05/2008 à 10:35
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Il est bien évident que si vous avez jeté à la poubelle ou égaré des documents aussi important que ceux concernant une succession, et une succession difficile et potentiellement litigieuse, alors même que les délais de prescription sont très long (un nouvel héritier a 30 ans pour faire valoir ses droits et réclamer aux autres héritiers la part qui lui revient) et donc que la durée de conservation des documents l'est tout autant, vous vous placez dans une situation très délicate. Comment pourrez-vous demander quoi que ce soit, même si vous en avez le droit, alors que vous avez été assez négligente pour vous séparer des documents qui vous aideraient à faire valoir vos droits ? Je ne vois là que l'application du principe darwiniste du "Vae Victis", on ne pourra guère quoi que ce soit pour vous. Un avocat peut-être.

florence, Posté le 27/05/2008 à 10:37
4 message(s), Inscription le 26/05/2008
merci de m avoir répondu je vais aller voir au tgi pour avoir des renseignements..du fait que le notaire aurait dû gerer le dossier puis je lui demander de se mettre en contact avec l 'étude et de se débrouiller avec eux...


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