Détournement d'héritage : y a.t.il prescription ?

Sujet vu 11769 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/10 à 16:18
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


FrançoiseRey, Alpes-Maritimes, Posté le 02/09/2010 à 16:18
8 message(s), Inscription le 02/09/2010
Bonjour,

Je suis française et réside à Barcelone.
Après le décès de notre mère en 1974, mon frère qui habite Nice, m'a demandé une procuration lui permettant de vendre les bien dont nous avions hérité tous les deux (nous ne sommes que 2 enfants et je suis l'aînée) comprenant un appartement et divers objets, dont certains de très grande valeur.
Depuis lors mon frère a vendu tous les biens mentionnés (à l'exception de certains toujours en sa possession).
Ma question est simple : près de 35 ans se sont écoulés depuis que j'ai signé cette procuration, mon frère a vendu la plupart de ces biens (dont l'appartement) et ne m'a jamais donné me part correspondante.
Y a-t-il prescription ou puis-je encore lui réclamer quelque chose ?

Merci de votre réponse par e-mail si possible ou sinon de la façon qui vous convient le mieux.

Avec mes respects,

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amatjuris, Posté le 02/09/2010 à 18:03
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
la prescription de droit commun est de 30 ans.
je crains que vous ne puissiez rien faire.
même si votre affaire arrivait devant un tribunal, celui-ci vous reprocherait votre négligence qui est d'ailleurs sanctionnée par la prescription afin de garantir la sécurité juridique.
cdt

toto, Paris, Posté le 03/09/2010 à 13:57
7 message(s), Inscription le 03/09/2010
bonjour,

le délai pour la prescription se compte il à partir de la date de la procuration ou de la date de la vente du bien?

Enfin, la prescription n'efface pas une dette , mais empêche uniquement la procédure de réclamation. Dans le cadre d'une procédure autre , on peut rappeler la dette et le juge peut la prendre en compte.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/09/2010 à 16:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Quelle autre procédure peut-elle faire ?

FrançoiseRey, Alpes-Maritimes, Posté le 03/09/2010 à 18:22
8 message(s), Inscription le 02/09/2010
Merci de vos réponses.
Je demeurerais attentive à ce site et vous recommanderai.
Cdt
Françoise Rey

FrançoiseRey, Alpes-Maritimes, Posté le 04/09/2010 à 00:04
8 message(s), Inscription le 02/09/2010
Bonsoir,

J'aimerais ajouter une petite explication pour amatjuris. Je ne pense pas qu'un tribunal puisse m'accuser de négligeance dans ce cas, car mon frère a utilisé l'argent de ces ventes pour épouser une jeune femme très riche et je n'ai voulu en rien perturber leur ménage car ma belle-soeur (décédée il y a maintenant un an) n'était en rien au courant de la malversation de mon frère. C'est donc par respect et non per négligeance que je me suis tue.

Je sais que ça ne changera rien à mon problème, mais j'ai jugé important remarquer ce point.

Cdt

Françoise Rey

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/09/2010 à 09:15
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Quel qu'en soit le motif, vous n'avez rien fait, donc c'est de la négligeance.
Je doute qu'invoquer le fait que vous avez voulu préserver un mariage d'argent au profit de votre frère soit pris comme un argument.

FrançoiseRey, Alpes-Maritimes, Posté le 04/09/2010 à 10:25
8 message(s), Inscription le 02/09/2010
Mimi493, vous êtes à la fois charmante et un peu cruelle.

Je suis toute nouvelle sur ce site et ignore absolument si je peux vous faire parvenir par courriel personnel la copie de la lettre que j'ai adressée le 23/08 à mon frère.

Une certaine pudeur, non, une pudeur certaine m'interdit de publier sur ce forum le "linge sale" familial.

A tout hasard je vous indique mon courrier privé, et si vous m'y répondez vous comprendrez mieux ma situation actuelle et la raison de ma prise de position.
Je laisse à notre modérateur le droit absolu de me tirer les oreilles.

frei@tinet.org

C'est sur les conseils d'un ami qui nous connaît tous les deux et ma promesse (à cet ami) d'essayer de me battre pour mes enfants, que je me suis décidée à modifier ma position envers mon frère.

Les raison sont sentimentales, car j'ai toujours jusqu'à présent adoré mon frère, mais il est vrai que j'ai protégé un "mariage d'argent" qui était aussi un mariage d'amour.

Cordialement,

Françoise Rey

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/09/2010 à 12:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est la façon vous avez décrit votre raison ... "femme très riche", que voulez-vous qu'on pense en lisant ça ? :)

Mais peu importe la raison, de toute façon, elle ne justifie pas que vous n'ayez rien fait pendant plus de 30 ans. C'est de la négligence par le seul fait de n'avoir rien fait pendant plus de 30 ans.

Maintenant peut-être que votre frère n'est pas malhonnète jusqu'au trognon et que maintenant qu'il a touché un gros héritage lors du décès de sa riche épouse, il va vous rendre ce qu'il vous a volé.

FrançoiseRey, Alpes-Maritimes, Posté le 04/09/2010 à 14:59
8 message(s), Inscription le 02/09/2010
:-)))
Malheureusement il est malhonnête jusqu'au trognon.
J'adore votre expression !
Cdt
Françoise

toto, Paris, Posté le 04/09/2010 à 17:57
7 message(s), Inscription le 03/09/2010
bonjour,

vous dites que votre frère a toujours des biens en sa possession.
Vous lui avez donné procuration , donc avez fait acte d'héritière . Vous ne pouvez pas être définie comme renonçant à l'héritage.

Je pense que vous pouvez demander le partage de tous les biens qui sont en possession de votre frère et de ceux qui ont été vendus depuis moins de 30 ans. et que dans la procédure ainsi engagée , les dettes antérieures pourront être rappelés et soumise à la décision du juge.

Je ne suis pas assez compétent pour faire des affirmations sur des sujets qui demande plusieurs années d'études . Je peux pourtant évoquer un cas de dette de dommages et intérêt dans une procédure pénale qu'un avocat propose de ressortir avec ,à ses dires, l'assurance d'obtenir le versement malgré la prescription
Je pense que votre cas mérite de contacter un avocat.

cordialement

FrançoiseRey, Alpes-Maritimes, Posté le 04/09/2010 à 18:32
8 message(s), Inscription le 02/09/2010
Merci de votre opinion, mais je crains que la lettre ci-dessous (après tout je ne vois pas pourquoi je ferai des cachotteries) ne soit une lègère entrave à tout type de réclamation.

:-)

Je n'ai pas l'habiture de macher mes mots et je m'excuse par avance des termes employés qui pourraient vous choquer :

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"Barcelone le 23 août 2010


Mon frère,

Sans nouvelle de toi depuis près de huit mois, je fais le premier pas, aujourd’hui, en te fai-sant ce courrier. D’abord et avant tout pardonne-moi de t’écrire à l’ordinateur, mais j’ai la tremblote et à la main je suis très difficile à lire.

Je n’ai pas oublié le départ d'Hélène - il y a maintenant plus d’un an - et mes pensées vers elle, ont été plus vives encore.

Aujourd’hui, je ne vais te demander qu’une chose mais de façon instante et urgente.

Après la mort de Maman, j'étais alors en Corse car séparée définitivement de mon ex-mari, j'ai reçu de toi une lettre me demandant de te signer une Procuration te permettant de vendre les biens dont nous avions tous les deux hérités. J'ai très bien compris que sans ce papier de moi te donnant cette autorisation, tu ne pourrais rien vendre, ni l'appar-tement de maman, ni l'urne chinoise, ni le divan chinois, ni plusieurs meubles de valeur qui demeuraient encore en la possession de Maman.

Je t'ai donc signé ce papier sans la moindre hésitation. R. C. (un ami intime) à qui je demandais son avis, pensait qu’il serait mieux que j’aille te voir et de ne signer qu’après que nous nous soyons bien mis d’accord sur le partage. Mais j’avais confiance en toi et n’ai pas fait cas de ses conseils.

Depuis, silence total de ta part. Qu'est devenu l'appartement, que sont devenus les meubles et objets ?

Oui effectivement, en présence de Daniel et Christiane Poullain (pour information ce sont nos oncles et tante) nous avons partagé les bijoux de maman, une autre fois – pour la petite histoire – j’arrivais par hasard à Cassis alors que tu vendais à un antiquaire un fauteuil empire. Tu t'es vu obligé, toujours devant Daniel et Christiane Poullain, de me donner, contre ton gré, la moitié de l'argent de ce fauteuil.

Je pourrais être très longue sur certaines déconvenues de nos rapports. Ça fait mal de me les rappeler et je préfère les caser au grenier.

Par contre, même si je me suis quelque peu étendue, je veux, pourtant, une copie, une photocopie ou encore une attestation de ta propre main du document – procuration - que je t’ai signé il y a plus ou moins 35 ans. Pareille pièce ne se perd jamais.

C’est vrai, j'ai attendu 35 ans, je le sais, et probablement j'aurais attendu le reste de ma vie, car je ne t'ai jamais parlé de rien par respect pour ta femme, qui, j'en suis absolument certaine ignorait (ainsi que ta fille) absolument tout de ton regrettable comportement.

Maintenant Hélène n'est plus avec nous, Quant à Émilie (sa fille), elle ne mérite en rien de recevoir un choc de plus, et de ma part elle ne le recevra pas.

Tu parais bien mal me connaître, mais je peux t'assurer que d'autres personnes qui me connaissent mieux que toi, pourront affirmer que j'ai tous les défauts du monde, mais que je ne suis en rien intéressée, ni cupide. Si tu avais eu le courage de me dire simple-ment :«Françoise, je vais me marier, je suis sans un sou et j'ai besoin de cet argent», tu peux avoir la certitude que je ne te l'aurais pas refusé. Mais tu as préféré le faire à ta fa-çon et là tu as dérapé.

Au risque de me répéter (car je ne demande ni un sou, ni un centime), j’implore de toi un peu de respect sinon de l’affection. Je sollicite simplement une copie de la feuille que je t’ai signée (en 1 seul exemplaire) et dont je t’ai parlé plus haut.

Me téléphoner ? Tu sais, Yves, je suis bonne élève et tout comme tu m’en as donné l’exemple, je t’imiterai en la circonstance. Je risque fort, moi aussi, de raccrocher.

Une ultime requête quand même. Pardonne-moi de t’avoir invité chez moi, dans mon gourbi. C’était, je le concède, fort maladroit de ma part alors que je connais tes goûts pour le confort. J’en ai été vexée, c’est vrai, mais la terre continuera à tourner.

Et un conseil : Ne t’avise pas non plus mêler une autre fois aucun de mes enfants à cette minable histoire. Il s’agit d’un problème entre toi et moi exclusivement et un faux pas de ta part pourrait aggraver les choses. Par exemple cette lettre pourrait faite tache d’huile…

Enfin, j’ose encore croire que tu me donneras cette ultime satisfaction en répondant favorablement à mon vœu.

Souviens-toi qu’il y a peu d’années, lors d’un séjour chez toi (pour ton ordinateur), dans ta cuisine et en présence d’Hélène, je t’ai demandé pardon du mal ou des emmerdements que j’avais pu te causer au cours des années précédents (inclues notre jeunesse et ma séparation de mpn ex-mari). Je me souviens de ton air étonné, mais là au moins j’ai fait preuve d’une certaine noblesse.

J’aimerais qu’il en soit de même de ta part, mais tout le pardon du monde je te le donne en échange de ce papier. Quand je l’aurai, je te donne ma parole que je m’en torcherai le cul et tout en restera là.

Sans autre, j’attends une lettre de toi.

Françoise"

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NOTE DE L'AUTEUR ; C'est effectivement sur les conseils d'un ami qui m'a rappelé que même si je ne veux pas un sou de mon frère, j'ai 3 enfants (56, 50 et 42 ans et 4 petits enfants) et qu'au moins 2 de mes enfants sont dans une situation financière très difficile due à la Crise économique, plus grave je ne le crains en Espagne qu'en France.


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