Detournement assurance-vie

Sujet vu 604 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/12 à 21:58
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


isabeau2012, Gironde, Posté le 04/02/2012 à 21:58
1 message(s), Inscription le 04/02/2012
Bonjour, mon père avait souscrit une assurance-vie au nom de ma mère, et en deuxième rang leurs petits-enfants. A sa mort notre mère a modifie l'assurance-vie pour la mettre au nom de mon frère aîné. Ce même frère a fait mettre notre mère sous curatelle renforcée, il était le curateur. D'après le médiateur de l'assureur (probtp) le changement de nom a été effectué un mois après que notre mère soit passée devant le médecin du tribunal qui a admis la curatelle. A la mort de notre mère l'assureur a renâclé à payer l'assurance-vie à mon frère car ils avaient connaissance de la curatelle. Ils ont contacte les petits-enfants car ils pensaient la leur donner, mais mon frère a fourni des papiers (probablement des témoignages) disant que notre mère était en pleine possession de ses moyens le jour du changement de nom. D'ou un revirement de l"assureur qui a certainement donné l'argent a mon frère et a envoyé aux petits enfants une lettre leur disant qu'ils s'étaient trompés.
Nous n'avons connaissance que du numéro du dossier et de la date que nous a donné le médiateur ainsi que de la date figurant sur le jugement de curatelle. Probtp ne veut plus rien communiquer.
Pensez-vous que nous puissions (les petits-enfants majeurs, et moi représentant mes filles mineures) poursuivre mon frère devant la justice et récupérer l'argent? Merci d'avance pour votre réponse.

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