Demarche pour obtenir un titre de propriete

Sujet vu 4543 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/07 à 00:32
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


lazarine_old, Posté le 17/05/2007 à 00:32
1 message(s), Inscription le 17/05/2007
JE VOUDAIS SAVOIR LA MARCHE A SUIVRE POUR METTRE UN TERRAIN QUI APPARTIENT A MA MERE A MON NOM CELLE CI ETANT AGEE DE 81 ANS ET EST ATTEINTE DE LA MALADIE D'AZEIMER . ON ME DEMANDE UN TITRE DE PROPRIETE POUR CONSTRUIRE

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Jurigaby, Posté le 17/05/2007 à 00:36
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonsoir. (c'est déjà un bon début)

Pour pouvoir mettre le terrain à votre nom, elle doit vous le vendre ou vous le donner.
Ce qui dans les deux cas,necessite un passage devant le notaire.

Cordialement(c'est une bonne fin:Et oui, J'aime bien éduquer les gens par le biais de ce forum).

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Cordialement.


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