Dégradation bien indivis par accumulation d'encombrants

Sujet vu 447 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/11 à 19:36
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Léo, Lot, Posté le 22/09/2011 à 19:36
1 message(s), Inscription le 22/09/2011
Bonjour,

Je suis membre d'une indivision dans laquelle il y a désaccord . Deux membres sont d'accord pour vendre à un prix donné ( ils ont trouvé un acquéreur à ce prix) alors que le troisième estime que la valeur est notoirement insuffisante. En outre, ce dernier a très significativement dégradé le bien pour faire obstacle à la vente. Si le bien n'est pas vendu, les deux membres victimes du blocage du troisième ont-ils des droits à faire valoir? Si le bien n'est pas vendu, peuvent-ils demander une indemnisation au titre de la dégradation commise et, en vertu de quels articles du code civil?

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