Déces d'un parent frais de notaire

Sujet vu 636 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/12 à 08:41
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


jack, Tarn-et-Garonne, Posté le 05/03/2012 à 08:41
1 message(s), Inscription le 05/03/2012
Bonjour,
Non père vient de partir est le seul bien est une maison, ma mère doit modifier les papiers chez le notaire. Nous sommes 6 enfants quelle seront les frais de notaire pour ma mère et nous même (la maison est estimée environ à 250 000 €).
Que pouvons nous faire comme démarche sans passer par le notaire.

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Marion2, Posté le 05/03/2012 à 09:48
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Il y a un bien immobilier, vous êtes dans l'obligation de contacter un notaire rès rapidement.

Y a t'il une donation au dernier vivant entre votre père et votre mère ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

jack, Tarn-et-Garonne, Posté le 05/03/2012 à 10:01
1 message(s), Inscription le 05/03/2012
Bonjour, oui il y a bien uen donation au dernier vivant effectuée via le notaire depuis des année.


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