Décès mère frais obsèques

Sujet vu 618 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/08 à 16:03
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


YAYANNE, Calvados, Posté le 03/12/2008 à 16:03
1 message(s), Inscription le 03/12/2008
Notre mère est décédée 2 jours après notre frère -notre frère n'avait pas de domicile fixe et n'avait aucun bien et pluis de revenu puisqu'en longue maladie. les frais d'obsèques pour les deux décès s'élèvent à 6700€. les pompes funèbres nous ont demandés des acomptes; une somme de 3769€ a été versé par l'un des 3 enfants restant puisque les deux autres n'ont pas de disponibilités financières. notre mère avait sur son compte environ 2900€ que nous avons demandés à sa banque de versé directement aux pompes funèbres pour solder une partie des frais d'obsèques. Après cela il apparait que des sommes dues à notre mère devraient être versées soit : 850€ pension veuve de guerre + 8000€ caution sur location logement + 120€ de trop versé à edf soit 1 total de 1770€. notre question est : cette somme peut-elle être restituée à l'enfant qui a avancé les frais d'obsèques ; si oui comment doit on procéder ; si non que peut faire de cet somme.

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