Décès - concubinage - biens - déménagement

Sujet vu 506 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/08 à 14:15
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Tatihou, Posté le 05/05/2008 à 14:15
1 message(s), Inscription le 05/05/2008
Bonjour,
Ma mère était en situation de concubinage avec mon beau-père (divorcé) depuis plus de 18 ans. Ce dernier est décédé fin mars 2008 et possédait 2 voitures dont il était seul propriétaire. Il était père de 3 enfants issus d'un seul et unique mariage. Deux des enfants ont été avertis par personne interposée du décès de leur père, le 3ème pour l'heure est "introuvable". Ma mère doit déménager fin juin 2008 et souhaiterait que les véhicules soit partis d'ici cette date. Il y a la possibilité de mettre les véhicules en "dépôt" chez un garagiste moyennant un tarif journalier par véhicule, mais encore faut il savoir si les héritiers accepteront cette solution. Pour l'heure ils ne donnent plus signe.
Dans la mesure ou ma mère était en concubinage, elle n'a aucun droit ni aucune obligation par rapport à ces biens. Qu'encourerait elle si elle laissait à défaut de réaction des héritiers :
- les véhicules dans son ancien logement ?
- les véhicules sur la voie publique ?
Pouvez vous m'apporter des éléments de réponse SVP ?
D'avance merci.
Cordialement

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Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 05/05/2008 à 16:27
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
Comme vous le dites , elle ne risque pas grand chose sauf d'indisposer les héritiers légitimes qui voudront peu être se vanger.

Le mieux serait de leur écrire pour leur demander que faire !

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Robur


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