Conversion usufruit en capital

Sujet vu 650 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/08/11 à 19:28
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


claire, Hérault, Posté le 18/08/2011 à 19:28
1 message(s), Inscription le 18/08/2011
Bonjour,

Ma belle-mère a l' usufruit des comptes de mon père décédé. Sachant qu' elle a mon âge, la nue propriété que nous avons sur une partie de cet argent ne nous convient pas vraiment..
Première question: je sais qu' elle a le droit de demander la conversion de cet usufruit en capital, auquel cas nous toucherions notre part, mais quel intérêt peut- elle avoir à faire cela?
Deuxième question: si elle ne veut pas de cette conversion, pouvons- nous la demander et y a t' il une chance que nous l' obtenions?
Merci d' avance pour vos réponses,

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/08/2011 à 19:52
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Première question: je sais qu' elle a le droit de demander la conversion de cet usufruit en capital, auquel cas nous toucherions notre part, mais quel intérêt peut- elle avoir à faire cela?
aucun surtout que ça doit provenir d'une donation au dernier vivant avec dispense de caution et libre usage (donc elle peut tout dépenser et vous aurez une créance sur sa succession)

Citation :
Deuxième question: si elle ne veut pas de cette conversion, pouvons- nous la demander et y a t' il une chance que nous l' obtenions?
non


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