Construire la maison du couple sur le terrain de madame

Sujet vu 680 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/04/12 à 18:54
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


hoarau, Haute-Saône, Posté le 05/04/2012 à 18:54
1 message(s), Inscription le 05/04/2012
Bonjour,
moi et ma femme allons construire prochainement notre maison sur un terrain qui lui a été donné par ses grands parents,

je souhaite savoir, si, en cas de divorce, il y a une procédure a prévoir avant la construction de la maison pour que je ne me retrouve pas sans rien (sachant que si le terrain et a elle la maison également quelque soit le sous mis par l'un ou l'autre)

aurais-je droit a la moitié de la maison uniquement ou la mitié de la maison et du terrain si le necéssaire est fait avant (si une possibilité existe)

merci de vos réponse.

cordialement

Mr H.

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amatjuris, Posté le 05/04/2012 à 20:44
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
la maison appartiendra au propriétaire du terrain.
en cas de divorce, votre part sera égale aux sommes que vous avez investi dans la maison.
personnellement, c'est une source assurée de litiges en cas de séparation par nature conflictuelle.
cdt


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