COMPTES PERSONNELS DANS SUCCESSION

Sujet vu 406 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/13 à 18:58
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


legrand52, Savoie, Posté le 26/02/2013 à 18:58
2 message(s), Inscription le 26/02/2013
Bonjour,
J'ai 60 ans. Je suis père de 2 enfants d'un 1er lit. Veuf, je me suis remarié avec une femme ayant aussi 2 enfants d'un 1er lit (régime communauté réduite aux acquêts, assortie d'une donation au dernier vivant).
A mon décès,la maison que j'ai construite avec ma 1ère épouse, décédée,reviendra en nu-propriété à mes 2 enfants (50% chacun, ma 2è femme ayant l'usufruit).
Nous disposons de 2 comptes-joints à la banque et de chacun plusieurs comptes personnels (LDD, Livret A, PEA, ...).
Si je décède en premier, qu'en deviendra-t-il de MES comptes ? (je voudrais protéger au maximum ma femme pour éviter qu'elle ne soit dans le besoin financier).
Si elle décède en premier, qu'en deviendra-t-il de SES comptes ? Ses 2 enfants seront-ils protégés ?
Merci d'avance pour votre réponse.

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trichat, Posté le 27/02/2013 à 20:53
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Vous et votre épouse vous êtes fait une donation au dernier vivant, il semblerait que votre épouse ait choisi par avance l'usufruit sur la totalité de votre succession (ce qui pourrait être également votre cas, si votre épouse décédait la première). Il en découle que vos enfants seront nus-propriétaires de la totalité de votre succession.

Si cette situation ne présente pas de difficultés particulières pour la maison d'habitation, c'est un peu plus difficile en ce qui concerne tous les comptes bancaires et les comptes d'épargne.

C'est un point qui mériterait des éclaircissements de la part de votre notaire, afin que tout soit bien compris par votre épouse et vos enfants. Et la réciproque est vraie, si elle devait décéder la première.

Cordialement.

legrand52, Savoie, Posté le 28/02/2013 à 15:25
2 message(s), Inscription le 26/02/2013
Merci pour votre réponse.
Il est vrai que pour les comptes bancaires et d'épargne, la complexité du problème nécessiterait de consulter mon notaire. Je vais donc suivre votre conseil.
Cordialement


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