Compte joint , suite décés

Sujet vu 497 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/13 à 22:21
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


florida81, Tarn, Posté le 02/10/2013 à 22:21
12 message(s), Inscription le 28/09/2013
j'ai fait une erreur ce n'est pas une procuration qu'a ma femme, mais un compte joint , suite renseignement avec la banque , mais que devient l'argent placé en épargne

merci de votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
Jeanne40, Guadeloupe, Posté le 02/10/2013 à 23:59
2 message(s), Inscription le 02/10/2013
Bonjour,

Je n'ai pas lu les messages précédents mais il faut savoir que la procuration ne vaut que tant que le titulaire du compte est vivant. Dès que la banque est avisée du décès, le mandataire ( celui a qui profite la procuration) n'a plus accès au compte. Si la personne décédée était propriétaire de biens immobiliers, les sommes sur le compte sont intégrées à la succession et le notaire est chargé du "partage". Sinon, un certificat d'hérédité peut suffire à récupérer les fonds, quand les sommes ne sont pas importantes.
En cas de compte joint, le décès d'un titulaire ne bloque pas les fonds, le compte peut continuer à fonctionner avec le titulaire en vie. Cependant, il existe peu de compte d'épargne joint. En épargne liquide, il n'y a que le compte sur livret, autrefois appelé aussi livret B.

Bonne soirée

florida81, Tarn, Posté le 03/10/2013 à 00:25
12 message(s), Inscription le 28/09/2013
merci de votre réponse très claire
encore merci pour votre disponibilité
Roland


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]