Comment savoir si mon frère n'est pas avantagé par ma mère..

Sujet vu 575 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/12 à 14:28
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


mafi83, Var, Posté le 16/02/2012 à 14:28
21 message(s), Inscription le 17/01/2012
Bonjour,

Mon père est dcd le 19 décembre 2008. Ma mère a l'usufruit et je ne m'entend pas avec elle car je lui ai demandé de l'aide à deux reprises à l'occasion de problèmes graves et elle m'a laissé dans la panade sans bouger le petit doigt.
dans le choix d'option elle a donc chois l'usufruit et mon frère ainé a signé à renoncer à ce que soit dressé inventaire et emploi et re emploi des sommes....en ce qui me concerne je n'ai pas signé cette renonciation

Je viens de découvrir (merci google) que mon cher frère avait créé sa société de production (il est producteur à paris) le 1er juin 2009, soit même pas six mois après le dc de mon papa. capital : 7500 euros..

Je suspecte ma mère de dilapider la succession (et donc, ma succession...) au profit de mon frère..

comment faire?

tous vos conseils seront les bienvenus..

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amatjuris, Posté le 16/02/2012 à 15:01
7883 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
de son vivant une personne peut faire ce qu'elle veut de son patrimoine.
au décès de cette personne, les comptes seront faits et les donations prises en compte y compris les donations déguisées.
ce n'est pas votre succession, l'actif de la succession s'évalue au décès et pas avant.
cdt


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