Comment régler une succession sans notaire

Sujet vu 71736 fois - 31 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 03/05/09 à 09:53
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Isa66000, Pyrénées-Orientales, Posté le 03/05/2009 à 09:53
9 message(s), Inscription le 21/03/2009
Bonjour,

Ma mère est décédée le 21 avril dernier et je suis un peu perdue dans toutes les démarches à effectuer.

Sa banque me réclame un acte de notoriété. Si mes renseignements sont exacts, seuls les notaires sont habilités pour établir cet acte.

Le "patrimoine" de ma mère étant seulement du montant de sa retraite (pas de bien immobilier et très peu d'économies) mes frères et moi souhaitons éviter de faire appel aux services d'un notaire.

Pouvez-vous me dire comment démêler cet imbroglio juridique et régler la succession de notre mère nous-mêmes.

Je vous remercie de votre réponse.

Cordialement.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 03/05/2009 à 12:14
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, lisez attentivement la réponse de www.leparticulier.fr à un cas similaire au votre, bon dimanche à vous

Je viens de perdre ma mère. L'héritage ne comporte que quelques milliers d'euros. Puis-je me dispenser de faire appel à un notaire pour régler la succession ?

Vous pouvez vous passer d’un notaire si toutes les conditions suivantes sont remplies :
la succession ne comporte pas de biens immobiliers, aucune donation n’a été consentie, aucun testament n’a été établi antérieurement.

Le banquier demande un certificat d’hérédité ou un certificat de notoriété pour débloquer les comptes de ma mère.

Comment puis-je les obtenir ?

Le certificat d’hérédité permet, en effet, d’établir la qualité d’héritier et d’obtenir le paiement des sommes (inférieures à 5 335 €) versées par le défunt sur un livret de Caisse d’épargne, un compte bancaire ou postal. Il vous sera délivré gratuitement à la mairie de votre domicile, à celle du dernier domicile du défunt ou à celle du lieu de décès du défunt.

Mais attention, le maire n’est, en aucun cas, obligé de vous délivrer ce document. S’il refuse, il vous faudra un acte de notoriété héréditaire pour établir votre qualité d’héritier, acte que seul un notaire est habilité à rédiger.

Et, sachez que, depuis la loi du 20 décembre 2007, vous ne pouvez plus obtenir gratuitement d’acte de notoriété auprès du Tribunal d’instance (loi n° 2007-1787).

__________________________
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Isa66000, Pyrénées-Orientales, Posté le 03/05/2009 à 14:12
9 message(s), Inscription le 21/03/2009
Merci beaucoup pour votre réponse rapide. Je vais contacter la mairie dès demain.

Bon dimanche à vous.

Cordialement

tralalabulle, Oise, Posté le 17/06/2009 à 15:56
8 message(s), Inscription le 16/06/2009
Le certificat d'heredité est-il obligatoire si les comptes bancaires sont débiteurs ?
Dans ce cas qui paie le notaire ? Les obsèques ? Les impôts du défunt ?

tralalabulle, Oise, Posté le 17/06/2009 à 16:00
8 message(s), Inscription le 16/06/2009
Je souhaitais régler la succession de mon ex-mari pour le compte de mes enfants mineurs sans recourir à un notaire. Or leur grand-mère paternelle a saisi elle-même un notaire qui a perçu son solde de tout compte et qui me réclame maintenant, par courrier recommandé) la copie de mon livret de famille et l'autorisation de vendre le vahicule (de faible valeur). Suis-je engagée malgré moi à ce notaire que je ne connais pas ? Puis-je lui retirer l'affaire ? A-t-il le droit de me menacer ainsi ?
Merci pour vos réponses.

Marion2, Posté le 17/06/2009 à 17:13
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Il faut noter que désormais, ni une mairie, ni le Tribunal de Grande Instance ne peuvent délivrer de certificat d'héridité.

Désormais, il faut un certificat de notoriété, délivré exclusivement par un notaire (coût environ 250€).

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Isa66000, Pyrénées-Orientales, Posté le 17/06/2009 à 20:15
9 message(s), Inscription le 21/03/2009
Bonjour,

Je viens seulement de recevoir le montant des avoirs de ma mère au jour du décès. Ils s'élèvent à environ 9880 euros.

Le recours aux services d'un notaire est donc obligatoire selon votre dernier message.

Les 250 euros dont vous parlez représentent le montant de l'acte en lui même ? Faut-il prévoir des frais supplémentaires concernant les appointements du notaire ?

D'autre part, la mairie de mon lieu de résidence m'a affirmé pouvoir établir un certificat d'hérédité et même une attestation de porte fort. J'ai peur d'après vos dires d'avoir été induite en erreur une fois de plus !

Je vous remercie de vos conseils, qui sont un peu de réconfort car certains employés d'administration me donnent vraiment la nausée...

Cordialement.

Marion2, Posté le 17/06/2009 à 21:04
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir Isa,

C'est bien le montant de l'acte, et normalement le notaire ne doit rien vous réclamer en supplément.

Bien cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Isa66000, Pyrénées-Orientales, Posté le 17/06/2009 à 21:10
9 message(s), Inscription le 21/03/2009
Merci beaucoup Laure, bonne soirée.

Cordialement.

Isa66000

Marion2, Posté le 17/06/2009 à 21:26
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Isa,

Je vous confirme que les mairies ne peuvent plus délivrer d'actes d'héridité.

De plus, auparavant un acte d'héridité suffisait lorsqu'il s'agissait de récupérer une somme d'un montant de 5000€ maximum, au-dessus de cette somme, l'acte de notoriété était obligatoire.

Maintenant (depuis décembre 2008 il me semble, je n'ai pas vérifié la date exacte) un acte de notoriété est obligatoire quelque soit la somme.

Bonne fin de soirée à vous.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

foug, Marne, Posté le 05/02/2011 à 11:22
2 message(s), Inscription le 05/02/2011
pour une succession effectivement vs pourriez la faire seuls ds certaines conditions -peu de biens
le cetificat de notoriété ne veut pas dire notaire mais données du nom patronyme selon gradu

foug, Marne, Posté le 05/02/2011 à 11:27
2 message(s), Inscription le 05/02/2011
effectivement vs pouvez effectuzr vos demarches seuls à de conditions precises peu de biens
le cetificat de notoriété ne veut pas dire notaire mais selon les dgrés de famille (enfants etc )

le certificat de notorité se demande aussi au tribunal c'etait gratuit il demande seulement une petite participation beaucoup moins élevée que vs demanderait votre notaire même sans heritage "ex:de zero à 3000 € juste une declaration auprès des impots leur demander un imprimé ;pas de soucis

les eventuelles assurances vie se declarent aussi auprès desservices du Tresor public sans problemes ni paiement c'est déjà effectué pendant les prelevements de cette assurance aucne declaration auprès de la succession
bon courage c'est facile il y a six mois pour declarer aux impots que tout est "clean"

toto, Paris, Posté le 05/02/2011 à 11:42
210 message(s), Inscription le 26/11/2010
foug

à quel date un tribunal vous a-t-il délivré un certificat de notoriété ?

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 08/02/2011 à 11:35
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Losqu'une succession ne comporte pas de biens immobiliers , le recours à un notaire n'est pas obligatoire et une déclaration de succession n'est pas utile si les valeurs sont inférieures à 156000 € par enfant.
Cependant pour libérer les fonds et si les enfants sont d'accord les banques demandent un certificat d'hérédité qui est souvent refusé par les mairies. . Reste donc à demander à un notaire de rédiger cette pièce dont le coût est de 180 €.
Il n'est donc pas utile de se compliquer la vie et d'éviter ce professionnel à condition bien entendu qu'il n'en profite pas pour demander de rédiger une déclaration 2705 sans intérêt car pas de droits.
Aucun risque avec les impôts car pénalité "0" sur "0" droit.

toto, Paris, Posté le 08/02/2011 à 23:43
210 message(s), Inscription le 26/11/2010
non pas 156000 euros , mais 50000 euros d'actif brut en ligne directe, et 3000 en ligne indirecte

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 09/02/2011 à 09:56
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
La déclaration de succession 2705 est un simple document fiscal qui n'a sa portée réduite qu'en cette matière. Aucune disposition du code civil n'impose cette obligation. Les successions et les parts des héritiers sont régies par le code civil.Je persiste donc dans mes affirmations.
Ainsi il existe des abattements suivant le degré de parenté au delà desquels l'Etat prélève des droits. Si une déclaration 2705 est en théorie obligatoire au delà de 50 000 e d'actif net en ligne directe époux et pacs et 3000 € pour les autres transmissions , il n'en demeure pas moins qu'aucune SANCTION ne peut résulter du défaut de déclaration ( 15 € jamais appliqués : j'ai été moi même inspecteur des impôts en FI 10 ans et je n'ai jamais exigé de déclaration si le montant de l'actif était inférieur aux abattements).
Il faut en toute chose raison garder. Les abattements 2010 de 156 974 € en ligne directe ; TOTALITE SANS LIMITE entre époux ; 15697 € entre frères et soeurs , et 7849 € pour les neveux et nièces ; s'ils ne sont pas dépassés ne peuvent donner lieu à des successions taxables. Dès lors qu'une succession n'est composée que de liquidités et de valeurs , aucune déclaration de succession n'a en fait à être établie en deçà des limites ci dessus.Bien entendu le notaire doit le plus souvent intervenir pour la rédaction du certificat d'hérédité exigé par les établissements financiers. De plus si la succession comporte des immeubles , il est absolument nécessaire quelle que soit la valeur de faire assurer la transmission de propriété par un acte notarié.

toto, Paris, Posté le 09/02/2011 à 13:49
122 message(s), Inscription le 21/12/2010
Bonjour,

Étant statisticien, je pense que c’est fausser les statistiques que de ne pas faire les déclarations de succession en ne regardant que le risque de pénalité

Toutefois, à titre personnel, vous me donnez un grieff supplémentaire contre mon notaire qui bloque une succession non taxable depuis 3 ans sous prétexte de déclaration de succession


PS: n'y a-t-il pas une taxes de 1,1% sans dégrèvement à payer sur le partage de avoirs bancaires si on se dispense du notaire ?

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 09/02/2011 à 17:58
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
La question n'a rien à voir avec les statistiques , le nombre de décès est connu avec un logiciel fiscal "FI3S" et la question des déclarations 2705 se résume en fait aux droits de successions s'il y en a ou non.
Les banques peuvent prélever des frais sur les avoirs bancaires du défunt au décès. Ces "olibrius" appellent cela des "frais de succession. Ces frais sont très variables suivant les banques. Dans le cas de mon père décédé il y a15 ans et de ma belle mère décédée l'an dernier ; les banques n'ont rien pris.
Par contre dans ma profession d'inspecteur des impôts j'ai vu certaines banques prélever à ce titre 600 € pour l'ensemble des comptes dans un même établissement. Cela est très négociable car il n'y a aucun travail à faire qu'à vous donner votre argent !S'il sont gourmand changez de banque!
S'agissant de votre notaire , êtes vous en conflit entre héritiers auquel cas c'est un litige civil qui n'est en fait pas de son ressort et qui peut être bloquant des ........années !!!.... et y-a-t-il des biens immobiliers ? Au cas contraire mettez vous d'accord et s'il n'y a que des liquidités et qu'en fait votre notaire se désintéresse de la chose et faites vous faire un certificat d'hérédité par un autre notaire; mais en fait je ne comprend pas le blocage de la part du notaire , il n'a aucune raison ni morale ni pécuniaire pour cela . Le problème est ailleurs. Je vous rappelle que ce sont des officiers ministériels et que leur probité ne fait quasiment aucun doute sauf très rares "moutons noirs".

toto, Paris, Posté le 09/02/2011 à 20:28
210 message(s), Inscription le 26/11/2010
pour les statistiques, je parlais des statistiques sur le patrimoine moyen des français, et non des décès.

toujours en parlant des statistiques , je vous cite la parole d'un avocat, ancien bâtonnier: au dessus de 5 héritiers , la plupart des notaires ont 100% de leurs affaires aux tribunal. J'ai l'impression que c'est une habitude de dresser les héritiers les un contre les autres

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 09/02/2011 à 21:53
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonsoir et fin,
Depuis effectivement moins de 10 ans l'administration dispose d'outils informatiques lui permettant de connaître beaucoup de chose et lui évite des recherches inutiles et de nombreux questionnements de citoyens . les inspecteurs des impôts disposent par simple "clic" sur PC et immédiatement de TOUS les intitulés des comptes bancaires des personnes physiques et morales ( FICOBA) , TOUS le patrimoine mobiliers (sociétés) et immobiliers en FRANCE ( BNDP "banque nationale des données patrimoniales") avec tous les actes de cessions etc... et tant d'autres logiciels !!! ...ADONIS etc...qui permettent en temps réel d'avoir une totale connaissance désormais des données entrées dans n'importe quel fichier informatique ; MAIS bien entendu simplement utilisés et réservés dans le cadre des missions du service et sous surveillance étroite de la hiérarchie à "postériori".Dans aucun cas les agents des impôts ne peuvent répondre à une requête privée ( comme dans votre cas)d'une personne pouvant nuire à tort ou à raison à une autre , il s'agit de déontologie et de devoir de réserve et seul le Juge a le droit d'interférer. Sinon ce serait une faute qui causant un préjudice même mérité à un tiers entraînerait la responsabilité de l'agent. Il en est de même pour un notaire qui est en fait indirectement au service de l'Etat par sa fonction (il collecte l'impôt !!!) et qui ne peut prendre partie quel, que soit son sentiment . Il a prêté serment de secret professionnel et d'indépendance , dont il ne peut être libéré que par l'autorité qui a reçu son serment.
Dans votre cas il apparaît qu'il y a un très lourd et ancien contentieux civil et un imbroglio inextricable car très ancien et prescrit ( délai de 5 ans sauf exception)) qu'hélas AUCUN notaire ne peut régler, ce n'est pas son rôle. C'est du ressort des juridictions sauf accord général des héritiers. Les notaires comme les avocats n'ont par exemple aucun droit d'accès aux fichiers informatiques

toto, Paris, Posté le 09/02/2011 à 23:39
210 message(s), Inscription le 26/11/2010
bonsoir et fin ,

j'ai modifié mon dernier message car le cas était trop reconnaissable. Je vous invite à modifier également le vôtre.

je n'ai dénoncé personne aux impôts , juste envoyé la déclaration de succession en précisant que je me réservais le droit de renoncer ultérieurement à la succession, que dans les héritiers , trois avaient des petits enfants lesquels se retrouveraient héritiers si tous les autres renonçaient , que le juge des tutelles refuserait la renonciation de ces enfants mineurs. Donc impossible qu'il y ait des droits à payer aux impôts. Depuis , pour le notaire, la déclaration de succession n'est plus un problème !
Ce faisant , j'ai gravement nui à la succession, car j'ai vexé ce notaire qui sans doute va bloquer la succession ( dixit une avocate que j'ai vu ce matin )

Je suis d'accord avec vous, ce n'est pas aux notaires de régler notre problème de famille. Face à cela , je pense qu'il a deux façons de faire
- soit avertir que, quoi qu'il advienne, à défaut d'accord de tous les héritiers , il ne partagera pas l'argent ( cela fait un an que je lui demande un courrier de ce type )
- soit nous laisser gérer et partager les comptes sous notre responsabilité comme nous savons très bien le faire.


j'attends le jugement de la succession de mon père. Les avocats des deux clans que le notaire a dressé l'un contre l'autre n'ont trouvé aucun sujet de désaccord. Déjà , le juge a envoyé une lettre de remontrance au notaire. Je me demande même si il va y avoir jugement, puisqu'il n'y a pas matière !

ac03, Marne, Posté le 23/06/2011 à 10:54
1 message(s), Inscription le 23/06/2011
Bonjour,
ma mère est décédée il y a maintenant 3 mois, elle avait déposé un testament chez un notaire il y a quelques années
nous sommes 2 enfants, en assez bonne entente mais elle était divorcée et avec un nouveau compagnon
elle n'avait pas de biens immobiliers et plusieurs prêts, la plupart couverts par l'assurance semble t'il malgré le suicide, il reste des prêts conso de petits montants
j'ai demandé début avril à un notaire de ma ville de s'occupper de la succession
il m'a écrit il y a 1 mois pour me conseiller de renoncer à l'héritage vu le déficit, en fait il n'avait pas fait le tour de la moitié des interlocuteurs, en particulier l'assurance prévoyance qui a un garantie décès de 18 000 euros environ
c'est le seul positif, vu les autres débits à venir on devrait être à +/- 10 000 à partager
vu le montant mais l'existence d'un testament, est-ce que l'on doit continuer à essayer de passer par un notaire ?
les banques veulent lui adresser des documents mais il ne leur répond pas ! si oui je pense qu'il faudra que j'en change
merci de m'éclairer un peu

Elvina21, Posté le 04/03/2013 à 19:44
1 message(s), Inscription le 04/03/2013
Bonjour,

Ma grand-mère est décédée depuis plus de trois ans maintenant, histoire familiale lourde, de ce fait, les héritiers dont ma mère ne se parlent pas du tout.. On en a assez car on trouve avec ma mère que le notaire ne fais pas grand chose pour régler la succession. Il s'agit d'actifs bancaires et de biens immobiliers peu importants.. A qui s'adresser pour faire bouger les choses sachant qu'une seule héritière pose vraiment problème, que la deuxième est en hôpital psychiatrique et qu'enfin le troisième et ma mère la quatrième sont assez d'accord pour que tout s'arrange?? Ma grand-mère repose sans pierre tombale car même a ce niveau le notaire n'a pas été fichu de régler ça !!! C'est inadmissible et on se demande bien comment faire pour contourner ce notaire qui se fout royalement de notre dossier....on doit pas être assez bien pour lui, jene sais pas...en tout cas, pour avoir pris le dossier en main moi même, j'ai pu constater qu'il ne fait pas son travail..
Merci de votre aide

brahimos, Posté le 09/08/2014 à 16:19
1 message(s), Inscription le 09/08/2014
BONJOUR
MON PERE EST décédé a paris depuis trois ans IL a laissé une somme dargent au niveau de la banque postale de paris qu'elle sont les procedures a suivre et les documents a fournir pour les etrangers(Algerie.
mes salutation.

hibiscus78, Posté le 04/12/2014 à 16:22
1 message(s), Inscription le 04/12/2014
bonjour,

Mon père est décédé en mars 2014 et la Banque nous a transmis des sommes éparses sur les comptes des 7 héritiers sans aucune information ni relevé récapitulatif de l'actif et du passif du défunt.Quant à l'assurance vie, CARDIF a procédé de la même façon en virant des sommes différentes à des dates différentes de plus de 5/6 mois à chacun des 7 héritiers et cela un pourcentage pour chacun, sur le montant correspondant au capital décès relatif aux primes versées après 70 ans. Quant aux primes versées totales sur le contrat après 70 ans qui sont relativement très importantes, il n'en est rien et ne répondent pas à nos réclamations. Donc nous ne savons pas réellement ce que nous devons recevoir comme héritage de notre père. Malgré nos réclamations aucune réponse à ce jour.
Merci de me tenir informer de la procédure à suivre.


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