Comment ce régle l'usufruit après la mort de mon mari

Sujet vu 1404 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/08 à 12:05
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


isalabelle, Posté le 15/04/2008 à 12:05
1 message(s), Inscription le 15/04/2008
Bonjour, avant notre mariage mon mari a acheter une maison. Nous vivons maintenant dans cette maison. Il a mis en usafruit sa mére, ce qui a l'époque était "logique" j'aimerais savoir en cas de déces de mon mari à qui reviendra la maison, j'ai entendue dire que l'on ne pouvais pas enlever l'usufruitier d'un bien est-ce vrai. Merci d'avance de votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Jurigaby, Posté le 15/04/2008 à 12:19
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

L'usufruitier reste dans l'immeuble jusqu'à sa mort sauf si vous lui rachetez son usufruit.

__________________________
Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]