Pas de clause de reemploi expres remariage

Sujet vu 900 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/10 à 13:52
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


cmoi71, Eure, Posté le 05/11/2010 à 13:52
1 message(s), Inscription le 05/11/2010
Bonjour,
Bonjour,

J'ai divorcé il y a 10 ans et je me suis remarié il y a 1 an. J'ai deux enfants du premier mariage. Ma femme a 3 enfants. Après mon divorce j'ai acheté une maison que je mets en vente aujourd'hui pour acheter une maison plus adaptée pour ma nouvelle famille. Sachant que l'argent que je vais récupérer de la vente de ma maison est considéré comme mon argent propre car j'ai acheté la maison avant mon deuxième mariage.

Pour protéger ma nouvelle femme, je veux que l'argent de la vente de ma maison soit commun. Je sais que si nous ne faisons pas de formalité de remploi, ce fond va tomber dans la communauté, et c'est ce que je souhaite.

Mais je voudrais savoir, supposons que je meurs avant mon épouse, à mon décès, est-ce que mes héritiers ont le droit de contester l'origine de l'argent de l'achat de notre maison? Est-ce qu'ils peuvent dire que même s'il n'y a pas de clause de remploi, mais ils veulent prouver que l'argent vient de la vente de ma maison donc c'est mon bien propre? Est-ce qu'une communauté a le compte à rendre aux héritiers. Je ne veux pas que ma femme soit embêtée par ce genre de choses à mon décès. Ca serait injuste pour elle si elle vit toute sa vie dans notre maison et tout en coup il y a des héritiers qui la revendiquent. Nous avons fait une donation au dernier vivant mais je pense que c'est quand même pas génial si elle a toujours des comptes à rendre à mes héritiers. Comment puis je mieux la protéger?

Merci d'avance pour les réponses

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