Changer de notaire et frais

Sujet vu 10605 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/10 à 15:47
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


steffie80100, Somme, Posté le 09/06/2010 à 15:47
30 message(s), Inscription le 10/05/2010
Bonjour,

je voudrai savoir si changer de notaire (car il ne respecte pas la déontologie) engendre un coût, on m'a dit que non mais j'aimerai être certaine merci

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 10/06/2010 à 08:59
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
"car il ne respecte pas la déontologie"
S'il ne respecte vraiment pas la déontologie, commencez pas un courrier à la chambre des notaires.
D'ailleurs, en quoi ne respecte-t-il pas la déontologie ?

Si vous voulez vraiment changer de notaire, ça n'engendre effectivement pas de frais, mais si vous êtes en plein milieu d'une affaire (succession, vente, etc), le notaire pourra vous demander de lui régler le travail déja effectué ainsi que les débours qu'il en a engagé (demande de pièces, etc...)
Et le notaire que vous irez voir demandera surement à son confrère de lui communiquer l'ensemble des pièces du dossier, ce que celui-ci refusera de faire. Aux termes d'innombrables appels, fax et courriers, il finira certainement par le faire, mais cela sera au bout de 6 mois, et avec la moitié des pièces manquantes...

steffie80100, Somme, Posté le 10/06/2010 à 12:49
30 message(s), Inscription le 10/05/2010
bonjour,

je vous remercie pour votre réponse. Pour moi il ne respecte pas la déontologie car il ne nous met au courant de rien on demande des comptes (location de garage) rien non plus, on veut débloquer de l'argent pour réparation de la maison de notre père décédé afin de la vendre a un bon prix, ne veut pas non plus. de plus il a estimé la maison de notre père (déclaration aux impôts) alors que nous n'étions pas d'accord sur son estimation et en plus sans l'avoir visitée c fort!!!

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 10/06/2010 à 14:08
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Ce que vous décrivez n'a rien avoir avec de la déontologie.

"on veut débloquer de l'argent pour réparation de la maison de notre père décédé afin de la vendre a un bon prix, ne veut pas non plus. "
-> S'il refuse de vous remettre de l'argent de succession, il doit avoir une bonne raison. Peut être que quelqu'un ayant des droits dans la succession s'y oppose.
S'il refuse de vous donner la raison, écrivez à la chambre des notaires pour savoir exactement ce qu'il en est.

"de plus il a estimé la maison de notre père (déclaration aux impôts) alors que nous n'étions pas d'accord sur son estimation et en plus sans l'avoir visitée c fort!!!"
-> Je suppose que vous parlez de l'estimation contenue dans la déclaration de succession. Quelqu'un a bien du être d'accord avec cette estimation car la déclaration de succession a bien du être signée par quelqu'un, non ? Peut être que cette estimation a été faite grossièrement pour éviter que des droits supplémentaires ne soient dues, ainsi que des pénalités de retard (la déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois du décès).

"il ne nous met au courant de rien on demande des comptes (location de garage) rien non plus, "
Si vous n'arrivez pas à obtenir des renseignements précis, envoyez un mail à la chambre des notaires dont il dépend. Le président de la chambre interrogera votre notaire, qui devra s'expliquer par courrier. Le président de la chambre vous répondra alors et vous expliquera le pourquoi du comment.

Comme je vous l'ai dit, vous pouvez changer de notaire. Mais
1°) Votre notaire actuel vous demandera de lui régler des honoraires pour le travail et les démarches accomplies.

2°) Votre futur notaire aura besoin de papiers que détient votre notaire actuel, et celui-ci trainera la patte pour les lui donner (et croyez moi, ça peut durer très longtemps).

steffie80100, Somme, Posté le 10/06/2010 à 20:15
30 message(s), Inscription le 10/05/2010
JE VOUS RENOUVELLE MES REMERCIEMENTS, JE VOULAIS JUSTE PRECISER EN CE QUI CONCERNE LA DEMANDE D'ARGENT POUR LES TRAVAUX NOUS SOMMES 6 FRERES ET SOEURS ET AVONS FAIT LA DEMANDE ENSEMBLE. CORDIALEMENT


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