Calcul recompense dans succession

Sujet vu 445 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/01/13 à 12:25
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


amtoudi, Gironde, Posté le 17/01/2013 à 12:25
1 message(s), Inscription le 17/01/2013
Le but est de prévoir la succession après donation entre époux ( mariés sans contrat), concernant 3 enfants dont 2 d'un premier mariage et un enfant en commun reconnu comme légataire universel par testament.

Situation:
Un appartement acheté par un des conjoints à crédit 6 mois avant le mariage a beneficié d'un apport de 70000 frs.

Ce bien acheté 236 000 frs, tombé dans la communauté et revendu 230 000 frs a permis de racheter pour 330 000 frs un nouvel appartement.
Ce dernier a été revendu 160 000 €.

Question: Après le dècés des 2 parents, comment va se passer la succession en sachant que la communauté ne devrait représenter que 90 000€.

Merci et salutations

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NADFIL, Morbihan, Posté le 28/01/2013 à 10:08
108 message(s), Inscription le 08/01/2013
Modérateur
Bonjour.

Je vous renvoie aux réponses apportées à la question "Comment faire un contrat de mariage avant mariage" posée par Esteban1234 le 26 janvier 2013 et se se trouvant dans la rubrique "Civil et familial:succession et patrimoine" en les adaptant à votre question à savoir,notamment,que dans l'hypothèse de l'absence de libéralités faites par LE parent décédé(la donation entre épou SI ET SEULEMENT SI ELLE PREND LA FORME DE CE QUE LE LANGAGE NOTARIAL NOMME "DONATION AU DERNIER SURVIVANT" et le testament étant révocables jusqu'au décés),la PART successorale GLOBALE de SES enfants est à diviser par le nombre(2 ou 3) d'enfants pour obtenir la part revenant à chaque enfant ; et que dans l'hypothèse de libéralités,la RESERVE GLOBALE est de 2/3 SI le parent décédé laisse 2 enfants mais de 3/4 SI le parent décédé laisse 3 enfants.

Cordialement.


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