Bénéficiaire assurance prévoyance

Sujet vu 925 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/10 à 14:03
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Cal, Paris, Posté le 04/10/2010 à 14:03
3 message(s), Inscription le 04/10/2010
Bonjour,

Mon ami et moi avons emménagé ensemble en 2006, dans un appartement en location avec nos deux noms inscrits sur le bail.

Au mois d'août 2010, nous avons pris la décision de nous séparer. J'ai pris un appartement, le bail a été signé à mon nom le 15 août.

Malheureusement, mon compagnon est décédé d'un accident cardio-vasculaire en septembre 2010.
Suite à ce décès, ses parents ont appris par son employeur que j'étais la personne indiquée comme bénéficiaire de son contract de prévoyance.
Pour pouvoir en bénéficier, il faudrait que j'effectue une déclaration sur l'honneur pour certifier que j'étais sa concubine.
Ses parents m'encouragent dans ce sens, car pour eux je dois être la bénéficiaire de cet argent.
Cependant je me sens mal à l'aise dans cette démarche.

Quels sont les risques d'une telle déclaration?
Est-il possible que ses parents soient bénéficiaires de l'argent et m'en transmettent tout ou partie en fonction de leur désidérata?

En vous remerciant d'avance pour votre aide.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/10/2010 à 14:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Viviez-vous encore avec lui quand il est mort ?

Cal, Paris, Posté le 04/10/2010 à 14:48
3 message(s), Inscription le 04/10/2010
Bonjour,

Non, je me suis installée dans mon nouvel appartement début septembre, soit deux semaines avant son décès.

L'ensemble des papiers étaient à nos deux noms, mais j'avais commencé les démarches pour effectuer le changement d'adresse de mes documents personnels.


Merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/10/2010 à 15:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc vous n'étiez plus en concubinage.

Ensuite ça dépend de comment est rédigé le contrat d'assurance. Si c'est votre nom qui est en bénéficiaire, peu importe les liens avec le décédé. Si c'est un contrat disant que le bénéficiaire c'est la conjointe ou la concubine etc. sans personne désignée nommément, alors vous n'y avez pas droit, sauf à faire une fausse déclaration (délit)

Cal, Paris, Posté le 04/10/2010 à 15:14
3 message(s), Inscription le 04/10/2010
Merci pour votre aide.

C'est mon nom qui est indiqué sur le contrat de prévoyance, complété par l'indication "Concubine". D'où mes interrogations.

Je verrai avec l'employeur lorsque celui-ci me contactera, en lui expliquant la situation.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/10/2010 à 15:52
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le mieux est de dire la vérité.
Amha, c'est votre nom qui prime, pas la qualité associée.
Vérifiez aussi qu'il y a un bénéficiare annexe, que le somme ne sera pas perdue si vous ne la touchez pas (ça serait dommage)
Si vous la touchez et que ça vous brule les doigts, donnez-là aux parents pour les frais d'obsèque, la pierre, le gravage etc ou pour des frais qu'ils vont avoir.


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