Avance d'hoirie arbitraire

Sujet vu 453 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/04/12 à 14:54
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


pierre97, La Réunion, Posté le 11/04/2012 à 14:54
1 message(s), Inscription le 11/04/2012
Bonjour,

Il y a 13 ans suite à mon divorce, ma mère m’a proposé de financer la construction d’une maison pour mon usage personnel. Je suis son seul enfant. Toutes les démarches et travaux annexes nesséssaires à la réalisation de ce projet m’incombaient d’un commun accord.
Son rôle s’est réduit à régler les factures d’achat du terrain, et celle de l’entreprise de construction.
Décédée fin 2011, elle considère dans son testament que mon occupation gratuite de la maison depuis l’achèvement des travaux, doit être rapportable à la succession au titre d’avance d’hoirie.
La base de calcul des loyers impayés prise en compte est supérieure à la valeur locative actuelle du bien. Le notaire me soutient que des loyers impayés constituent effectivement une libéralité rapportable. Il ignore totalement mes arguments, pour lui, la volonté du défunt doit être respectée.
Peut’on être redevable d’une dette calculée arbitrairement qui s’accroît au fil du temps, sans en avoir eu connaissance ?
Une avance d’hoirie implique en principe, l’acceptation de celui qui la reçoit. Dans mon cas j’ignorais son existence.
Comment contester ?


Merci de votre aide

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