Autorisation de pouvoir en nom propre

Sujet vu 809 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/07/10 à 15:08
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Lilou, Guadeloupe, Posté le 16/07/2010 à 15:08
5 message(s), Inscription le 16/07/2010
Bonjour,
J'ai mon oncle qui vit en Californie et qui voudrais que je m'occupe de sa propriété en Guadeloupe. IL voudrait me donner une autorisation d'agir en son nom car il ne peut pas se déplacer facilement, alors nous voudrions savoir sur quelle forme nous devons rédiger ce document, si un simple lettre signée de sa main est possible ou si il faut passer devant un notaire ou un avocat.

Poser une question Ajouter un message - répondre
chris_ldv, Paris, Posté le 16/07/2010 à 15:35
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

S'il s'agit uniquement d'entretenir le jardin il suffit à votre oncle de vous donner les clefs.

Si par contre vous devez être en mesure d'agir en son nom et de le représenter (banque, services fiscaux etc...) il vous faut établir une procuration, idéalement notariée.

Cordialement,

Lilou, Guadeloupe, Posté le 16/07/2010 à 15:48
5 message(s), Inscription le 16/07/2010
Bonjour,
En fait, la propriété non bâtie de mon oncle n'est pas clôturée, c'est un lotissement et les voisins ont transformé le terrain en dépotoir. C'est pour cela qu'il voudrais q je m'en occupe c'est-à-dire demander aux voisins de tout enlever.
Que me conseillez-vous au niveau juridique.

Lilou, Guadeloupe, Posté le 16/07/2010 à 16:14
5 message(s), Inscription le 16/07/2010
Bonjour,
Toujours concernant mon oncle, celui-ci a vendu une parcelle de terre à un particulier il y a environ 10 ans, et il devait faire des travaux c'est-à-dire faire venir l'eau et l'électricité puis combler une ravine avec des buzes pour l'écoulement des eaux de la coline. Cependant, il n'a aucune nouvelle du partuculier et évidemment il n'a jamais fait faire ces travaux. Alors je voudrais savoir si il revenait à lui de faire ces travaux ? et quel recours juridique ce particulier peut intenter contre lui ?

De plus, vivant aux USA depuis environ 40 ans, il est toujours citoyen
français. Alors au niveau fiscal, je sais que lorsqu'il a vendu le terrain en 1999, les impôts lui ont fait un redressement et il a payé environ 75 milles francs. Donc je voudrais savoir s'il vend une autre parcelle de terrain actuellement est ce que les impôts vont encore lui faire un redresement pour toutes les années où il n'a pas payé d'impôts ?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]