Assurance vie malades graves

Sujet vu 1363 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/01/09 à 16:19
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


miluz, Nièvre, Posté le 22/01/2009 à 16:19
3 message(s), Inscription le 22/01/2009
Mes parents très malades et disparus dernièrement à 2 mois d'intervalle ont
contracté chacun une assurance vie il y a 1 an ; pensant nous laisser une somme non imposable .(argument de vente alors que leur patrimoine était loin d'etre imposable ) mes parents l'un en fin de vie. l'autre dépressif hospitalisé à plusieurs reprise en 2 ans.
. Est ce normal : moralement non ; mais légalement .
placement de 30 000€ chacun avec des frais de 5% . long terme 8 ans .
part du placement multi support
Lors de la signature il était évident qu'ils étaient très malades.
Après signature ils ont été très perturbé.
Je les ai rassuré en leur disant que c'était bien.
J'ai demandé des explications àa la banque ,on me les a promis mais j'attends toujours. Maintenant il faut passer à la succession.
Je suis scandalisé .D'autant plus que mon père était convaincu qu'ils avaient fait une erreur.Cela a pour moi amplifié son angoisse ,il en parlait à demi mot pour éviter de me contrarier.
Pouvez vous me conseiller?
Merci.

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Tisuisse, Posté le 22/01/2009 à 23:58
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si la succession ne comporte pas de biens immobiliers, le notaire n'est pas indispensable. Mais dans votre situation, avoir un notaire qui se chargerait de la succession serait une bonne chose car lui se chargera des démarches.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 23/01/2009 à 04:44
5301 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Si le contrat d'assurance-vie a été souscrit après 70 ans, il n'y a aucun droit dû par le bénéficiaire si le capital est inférieur à 30200e.

Je suppose que chacun de vos parents a désigné, comme souvent, son conjoint, à défaut mes enfants dans la désignation des bénéficiares

Dans ce cas, lors du premier décès, le capital revient au conjoint survivant. Le capital étant de 30000e, il n'y a aucune frais fiscal. Mais cette somme sera à ajouter à l'actif de la succession pour le second décès.

Le contrat personnel du conjoint ne subira pas de frais fiscaux compte tenu de l'abattement.

Par contre, ne vous attendez pas à toucher 30000e, il y aura déduction des frais d'entrée.

Personnellement, je trouve que le genre de contrat établi n'était pas le plus judicieux pour les points suivants: frais d'entrée très élevés, et multisupport

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

miluz, Nièvre, Posté le 23/01/2009 à 20:31
3 message(s), Inscription le 22/01/2009
Bonsoir et merci chaber

Oui nous n'avons pas de droit à règler (nous sommes 3 enfants)
Nous ne nous attendons pas à toucher les 30000 € ( droits d'entrée 3000€)
Soit 10% de moins et sans aucun rapport
Valeur plancher garantie 27000 € (marché boursier très bas)
Effectivement pas judicieux (75 et 78 ans)

Si mes parents avait signé ces contrats dans des conditions normales .
Nous ne serions pas scandalisés .
Comme je le disais ils étaient très malades tous les deux et croyaient bien faire.
Ils pouvaient se rétracter 1 mois après , devant leur erreur ils culpabilisaient beaucoup,et n'en n'ont pas trop parlé .l'un étant très dépressif et incohérent
sous traitement lourd ,l'autre espérant vivre encore un peu (paralysie ne pouvant plus manger ni parler ni marcher).
Ce capital était placé à 4,25 % (pas si mal )sur des Pep qui arrivaient à terme en 2010 et leur assuraient une rente trimestrielle .
Nous nous sommes intéressé à ce dossier il y environ 1 mois après le décès de maman et devant l'insistance de papa . depuis il est parti et vu sa maladie vous pouvez deviner comment .
C'est pour cela que je demande quel recours nous avons à votre avis vue la position de mes parents au jour de la signature (d'ailleurs une personne était témoin et papa refusait de signer devant les arguments du vendeur il a signé mais avec regret...)
Notre objectif n'est meme pas financier mais moral .nous culpabilisons énormément.
Pour ma part je ferais un don pour la recherche si nous obtenions réparation
Que pensez vous de tout cela?

Merci pour vos réponses.
.

miluz, Nièvre, Posté le 23/01/2009 à 20:49
3 message(s), Inscription le 22/01/2009
Bonsoir tisuisse et merci.

Pas de bien immobilier dans la succession mais donation au dernier vivant
donc il y a un notaire en qui nous avons confiance . Mais l'assurance vie ne passe pas par l'étude elle peut etre traitée directement par la banque .
Cela évite les frais de notaire , il nous a donné le choix.
Voir la réponse faite à chaber
cordialement.


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