Assurance-vie bloqué car héritier injoignable

Sujet vu 1182 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/10 à 17:52
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


l_orac, Meurthe-et-Moselle, Posté le 06/11/2010 à 17:52
1 message(s), Inscription le 06/11/2010
Bonjour,
Ma grand-tante est décédée début 2010. Elle n'a aucun héritier direct et nous sommes 8 neveux à hériter de son assurance-vie. 7 d'entre nous avons accepté les conditions et payé les impôts relatifs, mais le dernier héritier reste injoignable. La trésorerie refuse de débloquer l'assurance-vie tant que ce dernier n'a pas accepté la donation et payé les impôts. Cette situation est maintenant bloquée depuis plusieurs mois, quels sont nos recours et à qui s'adresser pour débloquer la situation?
Merci pour vos réponses
Carole

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/11/2010 à 20:46
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut lui faire faire par huissier une sommation interpelative
En quoi le TP est concerné par le déblocage d'une assurance-vie ???

jolonj92, Posté le 26/01/2015 à 13:45
2 message(s), Inscription le 26/01/2015
ma mère (91 ANS) souhaiterait savoir comment s'informer si une assurance-vie de son concubin décédé il y a 2 ans existe ? merci.


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