Svp aidez moi pour un modèle de lettre destiné à mon frère co ind

Sujet vu 424 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/12 à 14:09
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


mafi83, Var, Posté le 16/02/2012 à 14:09
21 message(s), Inscription le 17/01/2012
Bonjour,

Mon père dcd en 2008. Ma mère a l'usufruit et mo frère et moi en indivision sur la moitié.
Je voudrai vendre ma part de nu propriété à mon frère en lui envoyant une lettre.
Pourriez-vous m'aider à la préparer? Je ne sais pas du tout comment la tourner..
Vendre ma part d'indivison concerne t il aussi les biens à la banque? (comme ma mère a le quasi usufruit, je ne sais pas quoi en penser..)

Mille mercis pour votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre
lana83, Posté le 16/02/2012 à 17:18
1 message(s), Inscription le 16/02/2012
Bonjour,je vois que vous etes du VAR je sais qu'a TOULON il y a une maison de la justice et du droit ou suivant les jours il y a des permanences gratuites d'avocats d'huissiers et de notaires. Pour prendre rendez vous c'est au 04980049860 ou 0494871460.Peut etre qu'ila une maison pres de votre ville dans le VAR

Marion2, Posté le 16/02/2012 à 19:47
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Ce n'est pas un avocat qu'il faut voir mais un notaire.

Dans la mesure où votre mère a l'usufruit, vous ne pouvez rien vendre sans son accord.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]