Adquisition d'un héritage dom

Sujet vu 680 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/09 à 04:14
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


danielc, Guyane, Posté le 01/03/2009 à 04:14
1 message(s), Inscription le 01/03/2009
Bonjour,

Nous sommes sur le point d'acheter un terrain issu d'un héritage. Or l'un des membres de la famille héritière ne répond pas aux lettres recommandées avec accusé de réception que lui envoi le notaire afin de confirmer le désir de vente. Devant cette absence de réponse, le notaire affirme que la seule solution est la vente judiciaire (vente aux enchères au tribunal). Sachant qu'il ne s'agit pas d'un refus de vendre mais d'une absence de réponse, il y a t'il un autre recours (vente à l'amiable comme il était prévue à l'origine) ?


Sur les 4 héritiers, 3 héritiers sont d'accord pour la vente, c'est avec eux que nous entretenons des contact réguliers. Ils nous ont "sélectionné" comme futurs acheteur.

Pour précision, les héritiers favorables à la vente, les acheteurs (nous), le notaires et le terrain sont situés Guyane française et le seul héritier qui ne donne pas de signe de vie (et encore moins de réponses) se trouve en France métropolitaine.

Autre précision, la famille héritière et le notaire se sont rencontrés ce matin (le notaires ne voulait pas que je sois présent malgré la volonté des héritiers). Après leur avoir dit, il y a 2 semaines, que sans réponse de la part du dernier héritiers dans les 8 jours, il passerait outre et procèderait à la vente à l'amiable, le notaire a changé de discours ce matin en leur disant que la seule solution était la vente judiciaire. De plus, celui ci a fait remarqué que la valeur de la vente (à laquelle nous nous sommes accordés) était "trop basse"......

Ce comportement me semble suspect ? Une vente aux enchères au tribunal lui rapporterait t'il plus d'honoraires et c'est pour cela qu'il essaye de pousser pour que la vente ce fasse ainsi...? Pourquoi ce changement de discours ?
Ce notaire a également demandé à la famille héritière la somme de 1 500 euros d'avance pour procéder à la vente judiciaire ? Est-ce légale ?

merci d'avance

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 01/03/2009 à 12:21
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Il faut absolument l'accord de tous les héritiers et seule la vente judiciaire est à envisager.

Les Notaires sont tarifés et ses honoraires sont certainement justifiés pour une telle procédure.

Cordialement

__________________________
Paula


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