Adoption simple de ma soeur et héritage pour mes nièces

Sujet vu 2078 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/04/09 à 22:54
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


themouche, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/04/2009 à 22:54
2 message(s), Inscription le 05/04/2009
Bonjour,


Mon père a adopté (en adoption simple) ma soeur qui était une première fille de ma mère d'un premier mariage. Malheureusement cette soeur adoptée est décédée recemment. Lorsque mes parents disparaitront quelle sera la part de l'héritage que recevront mes nièces (deux filles que ma soeur a eu de son mariage) ? Sera-ce la part de ma soeur dans sa totalité, sera-ce un pourcentage et lequel ? Mes nièces sont les petites filles en ligne directe de ma mère mais pas de mon père.

Merci de me répondre.

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Upsilon, Posté le 07/04/2009 à 18:16
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

La fille de votre mère ayant été adoptée par votre père, elle fait partie intégrante de la famille et est considérée à l'égard du droit successoral comme une fille "de sang" de votre père.

Au décès de vos parents, vos nièces pourront prétendre à la totalité de ce dont votre soeur adoptive aurait hérité, à savoir 1/3 de la succession.

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

themouche, Bouches-du-Rhône, Posté le 07/04/2009 à 19:41
2 message(s), Inscription le 05/04/2009
Merci upsilon pour votre réponse rapide.
Cependant je voudrais savoir pourquoi un tiers de la succession ?
Je pensais qu'à elles deux elles en avaient la moitié ?

merci de votre réponse.

Upsilon, Posté le 09/04/2009 à 12:16
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Lorsque le défunt avait deux enfants, chaque enfant dispose d'une réserve héréditaire de 1/3 chacun, le dernier 1/3 étant laissé librement à la disposition du défunt (testament ou donation avant décès). Ces 1/3 sont distribués après déduction des droits du conjoint survivant qui peuvent être importants.
Si le défunt n'avait rien prévu bien sur, les enfants toucheront chacun la moitié après déduction des droits du conjoint survivant.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

Paupiette73, Posté le 02/10/2014 à 11:24
1 message(s), Inscription le 02/10/2014
Bonjour, ma soeur a une vie très malseinne pour ses enfants et je souhaite les adopter. Comment faire? Ma soeur a un fils aussi d'une 1ére rencontre et c'est le père qui en a la garde exclusif. elle a 2 autre filles aujourd'hui, 2 pères différents dont l'un était toxicoman. Aucune relation avec leurs pères. Puis ma soeur c'est mise avec une fille. Je ne la juge pas sur ce point. Multiple changement de région changement d'école bref. Ma soeur est maintenant séparer et je lui offre a elle et ses enfants, une belle porte de sortie, venir vivre ici en savoie et repartir de zéro. Elle accepte puis la veille du départ, elle refuse !!!! aucune explication valable sachant que les filles avant déjà leurs place dans une école ici, que j'avais réserver un garde meuble pour ses affaires que je vennais la chercher sachant qu'il y a 700km qui nous séparent. Une alte pour dormir était prévue pour que les enfants ne face pas le trajet en 1 seule fois. Bref je ne sais plus quoi faire car je sais aussi qu'elle manipule ses enfants. Que dois-je faire? aidez-moi !!


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