Achat d'une bien entre 2 pers. celibataires

Sujet vu 1049 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/08 à 19:17
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Aude, Posté le 27/05/2008 à 19:17
6 message(s), Inscription le 27/05/2008
j'achète une maison avec mon ami.
Nous ne sommes pas mariès, pas de pacs pas d'enfants à charge.
Comme j'ai un apport personnel plus important, nous avons indiqué dans le compromis de vente : achat à 52% pour moi et 48% pour lui.

Ma question : que doit-on faire pour être sûr que :
- si l'un de nous 2 décède, l'autre hérite de toute la maison (propriètaire à 100%) et sans trop de frais.
- si nous nous séparons que chacun retrouve le montant qu'il a apporté (en %)

Poser une question Ajouter un message - répondre
Jurigaby, Posté le 27/05/2008 à 19:58
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

-Vous pouvez faire un testament.. Je ne crois pas qu'il y ait de solutions moins onéreuse dans votre cas.

-C'est bon, vous n'avez rien de particulier à faire à partir du moment ou le % de participation est bien indiqué dans l'acte d'achat.

__________________________
Cordialement.

Aude, Posté le 27/05/2008 à 21:36
6 message(s), Inscription le 27/05/2008
merci de votre réponse
- ok pour le testament mais apparamment celui qui "reste" va payer des droits de succession : 60% de la part de celui qui est décédé : est-ce bien cela ? Comment éviter de payer cette somme : on m'a parlé que le pacs permet de ne pas payer cette somme?

Jurigaby, Posté le 27/05/2008 à 21:51
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Vous avez totalement raison.

Je n'ai pas pour habitude de proposer le PACS ou le mariage à des personnes qui le font pour l'argent, c'est pour ça que je n'en n'avais dit mot.

__________________________
Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]