Signalement enfant en danger, demarches ?
| lulu Nouveau membre Inscrit : 22/12/2011 Messages : 1 |
Vu 825 fois Aveyron, Le 22/12/2011 23:21 |
| Bonjour,
une assistante sociale et medecin scolaire dans le cas d'un signalement d'un enfant en danger, ont elles le droit d'interroger celui ci sans rendez vous préalable et sans prévenir les parents, alors que l'équipe éducative (professeurs) auprés desquels elles se sont renseignées, leur ont fait part, à l'unanimité qu'il n'y avait pas de problèmes chez lui. quelles sont les procedures et déroulement legal dans ce cas là ? comment auraient elles du proceder dans ce cas là ? Dans le cas ou la procédure n'est pas régulière, quel recours a t'on pour cet abus de pouvoir dont l'enfant et nous même sommes victimes. Merci Dernière modification : le 22/12/2011 23:27 |
Classement : Droit civil & familial > Service sociaux
Classement : Droit civil & familial > Droit de la famille
Classement : Droit administratif > Démarche administrative
| pat76 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 28/06/2011 Messages : 5017 |
Paris, Le 27/12/2011 17:40 |
| Bonjour
Vous saisissez le Juge des enfants et vous voyez également avec le responsable de l'établissement scolaire. |
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