Signalement enfant en danger, demarches ?

Sujet vu 1408 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/12/11 à 23:21
> Droit Civil & familial > Service sociaux


lulu, Aveyron, Posté le 22/12/2011 à 23:21
2 message(s), Inscription le 22/12/2011
Bonjour,
une assistante sociale et medecin scolaire dans le cas d'un signalement d'un enfant en danger, ont elles le droit d'interroger celui ci sans rendez vous préalable et sans prévenir les parents, alors que l'équipe éducative (professeurs) auprés desquels elles se sont renseignées, leur ont fait part, à l'unanimité qu'il n'y avait pas de problèmes chez lui.
quelles sont les procedures et déroulement legal dans ce cas là ? comment auraient elles du proceder dans ce cas là ?
Dans le cas ou la procédure n'est pas régulière, quel recours a t'on pour cet abus de pouvoir dont l'enfant et nous même sommes victimes.
Merci

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pat76, Paris, Posté le 27/12/2011 à 17:40
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous saisissez le Juge des enfants et vous voyez également avec le responsable de l'établissement scolaire.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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