Santé et bien etre des enfants

Sujet vu 582 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/08/09 à 11:26
> Droit Civil & familial > Service sociaux


denis73, Savoie, Posté le 22/08/2009 à 11:26
2 message(s), Inscription le 22/08/2009
Bonjour,voila je suis separé depuis 2ans et je me fait du soucis pour mes enfants ! le grand est venu habiter chez moi car sa mere le reveillais avec des veres d'eau et des claques (il a quand meme 18 ans !) . elle laisse les deux petits tout seul (ils ont 13 et 9 ans) dans l'apartement ,et elle part avec son concubin ,qui n'ai meme pas declaré! elle dit au plus petit quand il vient me voir " si tu repete ce qui se passe je te tue" elle dit qu'elle veut partir a maseille avec eux !!! je ne sais pas qoi faire , pouvez vous m'aider

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jeetendra, Yvelines, Posté le 22/08/2009 à 11:37
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, elle n'a pas à partir avec son concubin et laisser les deux enfants mineurs seuls dans l'appartement, sans surveillance, c'est très grave "délaissement de mineurs", appelez le 119 "enfance en danger", ils vous aideront à trouver une solution, courage à vous, très bon début de week-end à vous

Article 227 du Code Pénal :

Le délaissement d'un mineur de quinze ans en un lieu quelconque est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende, sauf si les circonstances du délaissement ont permis d'assurer la santé et la sécurité de celui-ci.

Article 227-2 du Code Pénal :

Le délaissement d'un mineur de quinze ans qui a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente de celui-ci est puni de vingt ans de réclusion criminelle.

Le délaissement d'un mineur de quinze ans suivi de la mort de celui-ci est puni de trente ans de réclusion criminelle.

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denis73, Savoie, Posté le 22/08/2009 à 11:45
2 message(s), Inscription le 22/08/2009
merci pour toutes ces infos ,je te souhaite aussi un bon week end .


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